Est-ce que la commission indépendante contre la corruption (Independent commission against corruption ? Icac) existe encore ? La réponse est oui, parce qu?elle n?a pas été dissoute. Mais elle ne semble être qu?une réalité virtuelle, n?ayant ni directeur géneral ni conseil d?administration (board).

Lundi dernier, la cour intermédiaire a confirmé l?existence juridique de la commission : ?Les pouvoirs d?une institution ne sont pas affectés par une vacance. L?Icac existe bel et bien selon les dispositions de la loi et la façon dont la loi est interprétée par l?Interpretation and General Clauses Act?, dit le jugement.

Soit. Mais si l?on est ainsi fixé sur le plan légal, les choses ne sont pas si simples dans la pratique. Car le board ? connu comme la commission avant les récents amendements au texte législatif Prevention of Corruption Act 2002 (Poca) ? est l?essence même du fonctionnement de l?Icac. Si le parquet doit prendre le relais de la commission pour une représentation en cour, que se passe-t-il sur le plan administratif ?

D?après les amendements au Poca, le board remplace la commission. Elle était composée d?un trio, le commissaire de l?Icac et ses deux adjoints. Le président du board, qui est également le directeur général de l?Icac, est épaulé par deux autres membres. Ceux-ci, qui doivent être nommés par le Premier ministre (et qui ne l?ont pas encore été), doivent faire preuve d?une bonne maîtrise et d?une expérience en droit, en comptabilité, en finances, en économie et en détection de fraudes. Mais pour l?heure, il n?y a ni directeur général, ni board.

Comment l?Icac peut-elle fonctionner sans un board ? ?Le récent jugement a résolu un des problèmes. Le Directeur des poursuites publiques (DPP) peut maintenant représenter l?Icac en cour?, répond un employé de la commission. Mais quand la commission reçoit une allégation de corruption, que fait-elle ? Il semble que, dans l?immédiat, les procédures sont gelées.

Pas d?efficacité sans ?board?

Aucune nouvelle enquête ne peut être initiée car toute nouvelle investigation doit passer par le board. ?Dans la pratique, l?Icac n?est pas en train de fonctionner?, affirme un homme de loi. Lequel ajoute que le problème peut être résolu simplement : ?Il n?y a rien de sorcier, il suffit simplement de nommer un directeur général et deux membres du board pour que celui-ci ? essentiel au fonctionnement de la commission ?, puisse commencer à fonctionner normalement?, confie-t-il.

Il semble qu?il y ait problème même au niveau des salaires. Une solution temporaire a toutefois été trouvée : pour l?heure, c?est le bureau du Premier ministre (PMO) qui se charge d?autoriser le paiement des salaires. Mais les autres problèmes d?ordre administratif restent entiers. ?Que se passe-t-il si le contrat d?une personne arrive à expiration et qu?il faut soit le renouveler, soit employer quelqu?un d?autre ?? se demande un employé de la commission.

A tous les niveaux, du plus bas au plus haut, le fonctionnement de l?Icac dépend de son board. Et quand il n?y en a pas, elle ne peut etre efficace, puisqu?elle ne fonctionne pas. Et en attendant, l?oiseau rare, la question est : jusqu?à quand l?existence de l?Icac restera du domaine du virtuel ?

RECHERCHE D?UN DG

Le gouvernement se tourne vers l?étranger

■ Le refus du juge Bushan Domah, pressenti pour être à la tête de l?Icac, met le gouvernement dans une situation embarrassante. L?espoir se trouve peut-être maintenant à l?étranger.

Des contacts sont établis. Même le juge Bushan Domah, qui a travaillé sur le dossier de la corruption pour le compte de la Southern African Development Community, compte établir des contacts pour le gouvernement. Une rencontre est prévue vendredi. Mais le gouvernement reste peu optimiste quant à l?aboutissement de cette démarche.

Depuis que le ?non? du juge lui a été signifié, le gouvernement insiste auprès de lui pour qu?il change d?avis. Si dans trois mois les démarches gouvernementales sont toujours infructueuses, il se pourrait que d?autres conditions soient proposées à Bushan Domah.

LUTTES INTESTINES

Dawoodharry porte plainte

■ Le chef enquêteur de l?Icac, Titrudeo Dawoodharry, a consigné des dépositions à la police contre plusieurs officiers de cette commission, dont le directeur du Corruption and Investigation Division, Roshi Bhadain. Il lui reproche de le harceler. Dans les milieux proches de l?Icac, on s?étonne de cette allégation : depuis que Roshi Bhadain est revenu, il semblerait que Titrudeo Dawoodharry s?est absenté pendant plus de 40 jours. Il aurait produit un certificat médical.

Dawoodharry accuse aussi un autre enquêteur, d?agression cette fois. Il s?agit de Devanand Halkaree qui dément, affirmant que la démarche du chef enquêteur est une insulte. Il a d?ailleurs porté plainte à la police contre ce dernier.

Ce même Dawoodharry, un proche de l?ancien commissaire Navin Beekarry, avait contraint Devanand Halkaree à porter plainte contre Roshi Bhadain. Il fait maintenant l?objet d?une enquête policière pour falsification. Son interpellation par les hommes de Prem Raddhoa de la Major Crime Investigation Team serait imminente.