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Liberté conditionnelle : Un pari risqué

2 avril 2006, 00:00

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«Aster nuvo la loi ! Tou bann gran kriminel pe gaign kosion. Fer atansion, sa pei la pe vir anbalao ! ». Alarmiste, le leader adjoint du Mouve-ment militant mauricien (MMM), Jayen Cuttaree, ne fait pas dans la dentelle quand il s?agit d?exploiter à fond le thème de l?insécurité.

Au micro lors du congrès des Mauves à Stanley mercredi soir, il galvanise son auditoire, mélange allégrement les vieux projets de Rama Valayden, l?Attorney General, avec les problèmes d?ordre et de paix auxquels le pays fait face.

Son chef, Paul Bérenger, ne se fait pas prier non plus pour aborder la question de la libération sous caution. Elle est dans l?air du temps, et c?est du pain bénit pour l?opposition. Dans le même souffle, Bérenger laisse planer le spectre de la hausse de la criminalité, avec le refus du Premier ministre, Navin Ramgoolam, de recruter de nouveaux policiers.

Peser le pour et le contre

Le leader de l?opposition ne mentionne pas pour autant l?affaire qui a retenu l?attention du public ces derniers jours. En effet, six heures plus tôt, en Cour suprême, les proches du milliardaire indien Mujeeb Mir, tué dans des circonstances atroces le 30 janvier 2005 à Grand-Baie, ont juré un affidavit pour réclamer une judicial review.

Ils n?apprécient pas que le Directeur des poursuites publiques (DPP) n?ait pas objecté à la libération sous caution de Prabhakar Takah, Dighbeejaye Koonjul, Sanjeev Mungrah et Ajay Dookee, les auteurs de ce crime crapuleux.

Ce meurtre n?est comparable à nul autre : les bourreaux de Mujeeb se sont acharnés sur lui à plusieurs reprises, ont tenté de l?achever de différentes façons, jusqu?à lui passer un véhicule sur le corps avant de le brûler vif.

Outre le volet judiciaire qui sera pris le 10 avril, cette affaire prend une tournure politique et suscite un débat de fond. Et c?est nul autre qu?un des hommes de loi des suspects, Me Raouf Gulbul, qui considère que le DPP est fautif. N?ayant pu fixer la date à laquelle le procès serait pris aux assises, le DPP n?a donc pas eu d?autre recours que de les libérer.

Me Rajive Sawhney, avocat indien réputé recruté par la famille Mir, considère que d?après les lois locales, indépendamment des jugements duPrivy Council désavouant nos juges, le DPP aurait dû peser le pour et le contre entre les droits des suspects et l?intérêt de la communauté.

Il trouve également insensé que, d?une part, les avocats des suspects n?aient pas fourni de raisons pour expliquer pourquoi leurs clients devaient être remis en liberté, et d?autre part que le DPP n?ait pas émis les raisons de ne pas objecter.

L?avocat indien est d?avis que le DPP aurait mal interprété les deux verdicts du Privy Council et les applique sans doute à tort, car il souligne que, d?après le jugement Hurnam, la liberté sous caution est un qualified right, pas un absolute right.

Son collègue mauricien, Me Dick Ng Sui Wah, également approché par la famille Mir, estime, quant à lui, que ces deux verdicts ont été mal interprétés par le DPP, bien qu?il admette que la liberté conditionnelle est « un principe sacro-saint ». Mais pas dans une affaire criminelle de cette envergure où « il est clair que les suspects sont bel et bien coupables et qu?ils risquent une lourde peine de prison ».

L?avocat, pourtant militant des droits de l?homme, est d?avis que le DPP ne peut pas comparer l?affaire Hurnam avec le cas Mir. Selon Me Ng Sui Wah, le DPP aurait dû objecter à la demande de remise en liberté conditionnelle et laisser à la cour de décider de leur sort.

Dans le cas Hurnam, la justice a fait face à un homme de loi qui comptait trente ans de pratique au barreau et qui était accusé par un criminel repenti. Il n?y a pas eu d?aveux, ni de preuves matérielles de ce qu?avance le dénonciateur. Toutefois, pour l?assassinat de Mujeeb Mir, les suspects ont avoué leur forfait et outre ces confessions, la CID de Grand-Baie détient des pièces à conviction qui les incriminent.

Plus de magistrats, de juges et de tribunaux

« Je ne vais pas me prononcer sur les preuves car l?affaire est sub judice. Mais n?oublions pas qu?un magistrat a considéré les éléments mis en avant par la police pour déférer les suspects aux assises, où ils risquent la prison à vie », fait ressortir Me Ng Sui Wah.

L?avocat est ainsi en faveur d?une refonte des pouvoirs accordés au DPP, car il estime que ce dernier doit moralement rendre des comptes à la famille d?une victime.

Son confrère, Me Subash Lallah, a une lecture différente à ce sujet. Selon lui, si le DPP n?a aucune raison de maintenir un suspect en détention préventive, il ne peut pas le laisser moisir indéfiniment en prison.

Le judiciaire devrait plutôt faire en sorte de traiter une affaire avec diligence, ce qui, en fin de compte, évitera des libérations conditionnelles qui ne feront qu?alimenter la colère des familles des victimes.

« Bann lanket tro tarde dan sa pei la. Si une enquête policière est bouclée, pourquoi le procès tarde-t-il ? On laisse trop traîner les choses. Une annulation peut être réclamée simplement parce qu?une affaire a pris trop de temps avant d?être entendue », indique Me Lallah.

Ce dernier fustige ainsi le système judiciaire, « qui demande à être revu », car il faut jusqu?à sept ans pour obtenir un verdict dans une affaire d?accident de la route, alors que l?enquête policière est terminée, au pis aller, dans l?espace d?une semaine.

L?avocat Samad Golamaully a, quant à lui, une proposition pour remédier au backlog au sein des différentes cours de justice : « Qu?on raye toutes les accusations pour les délits mineurs qui ne sont pas liés à la drogue ou aux agressions physiques. » Ce qui fera alors 4 000 procès en moins.

À l?instar de Me Golamaully, Christian Némorin, de la Ligue contre le crime, souhaite que les autorités viennent de l?avant avec davantage de magistrats, de juges, et de tribunaux spécialisés, ce qui limitera la liberté conditionnelle car les procès seront alors pris au plus vite.

Sinon, au train où vont les choses, déplore amèrement Kalou Sellamuthu dont le fils, Kris, a été tué à la gare Ian Palach en novembre, la vie d?un citoyen ne vaudrait pas grand-chose. « Nek Ena lerla pou pa fer kase narien, nek larg tou kriminel », fulmine le vieil homme qui ne s?est pas encore remis de la disparition de son fils.

Georges Ah-Yan, travailleur social et élu mahébourgeois, qui ?uvre aux côtés de Kalou dans Lasociation ban proches paran victime agresion, partage ce point de vue. Tous deux se sont d?ailleurs élevés contre la rémission des peines. « C?est une provocation que de libérer un criminel repenti sous caution. D?un autre côté, il risque lui-même d?être la proie des proches de sa victime », affirme Georges Ah-Yan.

Outre la campagne de sensibilisation que l?association compte mener après le crime crapuleux à Roches-Brunes (voir pages 18-19), Georges Ah-Yan fait part de son souhait que le portefeuille du ministère de l?Intérieur soit accordé à un élu spécifique, vu la montée de la criminalité. « Komie foi Ena bann ka grav ki enn dimounn ti kapav handle sa a plin tan mais tou dan lame Premie minis ki ena foi, kouma sa semenn la, pa dan pei ! », commente-t-il.

Que la justice fasse son travail

Ce débat ne laisse pas insensibles les Mir. Ils sont conscients qu?ils sont dans un pays étranger, mais comme ils le soulignent, pour Mujeeb, Maurice était « le pays le plus sûr au monde ». Il ne se doutait pas alors que la mort lui avait donné rendez-vous dans un champ de cannes à Grand-Baie

Le but des Mir est donc de faire de sorte que le regard que Mujeeb avait sur son pays d?adoption reste intact. Que la justice fasse son travail et ne libère pas à tort des criminels repentis sous condition. Car, disent-ils, d?après le Bail Act, un magistrat doit prendre certains faits en considération, comme le risque qu?un suspect s?enfuie car la sentence contre lui risque d?être lourde, avant de le relâcher dans la société.

Mardi, à l?Assemblée nationale, le débat autour de la remise en liberté sous caution risque d?être houleux. Le député MSM Shekar Naidu a adressé une interpellation au Premier ministre, lui demandant combien de suspects ont été libérés depuis que l?Alliance sociale a pris le pouvoir?

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