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L?examen en comité des dotations a démarré
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L?examen en comité des dotations a démarré
Après une semaine et demie de débats, les parlementaires sont parvenus aux dernières retouches : l?examen en comité du budget 2004-2005 (Committee of supplies). Depuis 21 heures hier, les députés soumettent à l?analyse les allocations prévues aux dépenses courantes et l?investissement dans les organismes parapublics, des institutions aux ministères et à leurs départements. Les budgets pour la présidence, la vice-présidence et le judiciaire ont été discutés.
Concernant le judiciaire, les députés de l?opposition ont voulu plus de précisions sur des ?allocations au magistrat pour qu?il assure la garde du week-end ?. Selon le PM, un magistrat qui siège le week-end reçoit Rs 3 000 et Rs 2 000 pour les congés publics. Il ne s?est cependant pas perdu en détails sur l?attribution des dépenses dans le judiciaire .
Au député Veda Baloomoody, qui demandait des renseignements sur les ?enregistrements digitaux ? en cour, Paul Bérenger devait répondre qu?il trouve ? injuste? que des avocats siègeant à l?Assemblée posent des questions qui devraient être adressées aux responsables du judiciaire.
L?opposition a aussi attiré l?attention sur les Rs 10 symboliques pour le Family Court et le Small Claims Tribunal. Sur le premier item, le PM a déclaré que l?absence de fonds est due au fait que la mise en place de l?instance est prévue sur un plus long terme que l?année budgétaire à venir. Elle exigerait des ?changements majeurs dans la législation ?, notamment au niveau de la Constitution. Sur le Small Claims Tribunal, il devait expliquer que des unités dédiées aux petites réclamations existent déjà.
Une autre question portait sur les Rs 500 000 prévues pour les dépenses de timbres employés lors des poursuites judiciaires, alors que pour l?année écoulée les frais ne s?élèveraient qu?à Rs 9 980. Paul Bérenger devait répondre que ?la Chambre est celle qui devrait le moins savoir pourquoi le judiciaire a besoin de timbres ?. Ayant obtenu les renseignements , il devait affirmer : ? Le judiciaire dépense Rs 67 000 par mois ?.
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