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L?Etat doit payer Rs 150 000 de dommages à un ex-détenu
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L?Etat doit payer Rs 150 000 de dommages à un ex-détenu
Il a eu les deux tibias et le péroné fracturés lors d?une agression à la prison de Beau-Bassin. La cour intermédiaire a, lundi, condamné l?Etat à lui verser des dommages de Rs 150 000. Jean-François Agathe, un ex-détenu, avait en effet affirmé que sa vie serait en danger s?il était incarcéré dans cette prison. La cour avait ordonné qu?il soit détenu ailleurs mais les officiers ont passé outre aux instructions?
Le 17 août 2005, Jean-François Agathe, recherché pour agression, se rend au poste de police d?Abercrombie, en compagnie de son avocat,Me Yahia Nazroo. Il est immédiatement arrêté et placé en garde à vue. Le lendemain, il est présenté devant le tribunal de deuxième instance de Port-Louis. La police objecte à sa remise en liberté sous caution et il est reconduit en cellule pour deux semaines, en attendant que la police boucle l?enquête. Le 6 septembre, son avocat, dans un fax adressé au commissaire des prisons, informe celui-ci qu?Agathe est à la prison centrale, malgré l?ordre de la cour, et évoque les risques qu?il encourt dans cette prison.
Le lendemain, Jean-François Agathe est de nouveau présenté devant la cour de Port-Louis. L?avocat Yannick Fok, remplaçant son confrère Me Yahia Nazroo, présente une motion, demandant que le prévenu ne soit pas placé en détention préventive à Beau-Bassin. La cour demande au police prosecutor de faire le nécessaire.
Les officiers qui escortent le détenu en sont informés. Ces derniers prennent l?engagement devant le tribunal et affirment que le nécessaire sera fait. Toutefois, Jean François Agathe sera quand même conduit à la prison centrale.
Il entre dans l?enceinte de la prison sous les huées des autres prisonniers. Alors qu?il est emmené à l?infirmerie pour les examens de routine, il est agressé. Blessé aux tibias et à un péroné, avec des lacérations, il est transporté à la salle réservée aux prisonniers de l?hôpital Jawaharlall Nehru, à Rose-Belle. Il y passera plusieurs semaines.
Une plainte est déposée au poste de police de Barkly, qui initie une enquête. Quelques jours après, Bill Duff, le commissaire des prisons d?alors, répond à l?avocat qu?il regrette l?incident. Le fax, dit-il, lui est parvenu après coup : l?officier de garde ne le lui a pas présenté à temps.
Jean-François Agathe soutient qu?il était un musicien et qu?il jouait de la batterie. Il affirme qu?il ne peut plus le faire à la suite de l?incident. Raison pour laquelle il a engagé une action en réclamation pour des dommages de Rs 500 000.
Mais la magistrate Nirmala Devat a estimé qu?une somme de Rs 150 000 compensera adéquatement les dommages moraux queJean-François Agathe a subis.
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