La perspective d?une baisse des prix des voitures s?offre de plus en plus au Mauricien. Le Registration Duty (Amendment Bill) a été voté hier. Le régime fiscal gouvernant l?importation de voitures neuves et d?occasion est donc rationalisé.

L?opposition aurait souhaité disposer de plus de temps pour en évaluer les répercussions. Elle craint que le gouvernement n?ait cédé au lobby des concessionnaires de voitures neuves et que ce train de mesure ne favorise que des privilégiés. Rien de tel, leur assure le ministre des Finances, Paul Bérenger. Il a expliqué le rationnel derrière cette mise à jour et en a justifié l?urgence.

Depuis les deux dernières années, les Mauriciens ont tendance à privilégier les voitures d?occasion remises à neuf, importées de l?étranger. Auparavant, une voiture retapée était importée pour chaque deux voitures neuves introduites dans le pays. Désormais, on en importe autant de neuves que de retapées.

<B>Chiffres parlants</B>

Le nombre de voitures neuves importées est passé de 3 975 il y a cinq ans à 3 000 l?année dernière. Par contre, les voitures d?occasion se font plus nombreuses : 4 079 l?année dernière contre 1 588, il y a cinq ans.

Cette évolution n?est pas sans incidences, explique Paul Bérenger. La flotte de véhicules sur nos routes vieillit, présentant des risques pour la sécurité et l?environnement.

Mais les voitures ne sont pas qu?un moyen de transport. Elles sont également une source de revenus pour l?Etat. Et puisque la flotte est vieillissante, le revenu qu?elle génère s?amenuise.

?Il n?y avait point lieu de faire des lobbys. Les chiffres sont parlants. Il fallait agir d?urgence pour corriger le déséquilibre qui s?affirmait depuis deux ans. Sinon, cela n?aurait étonné personne de voir des concessionnaires de voitures fermer boutique. Et d?entraîner des pertes d?emploi non seulement chez eux mais aussi chez certains pourvoyeurs de services de support?, explique Bérenger.

Il répliquait ainsi au député Madun Dulloo qui déplorait que le gouvernement ait été insensible aux prix jugés trop élevés des voitures jusqu?à ce que les concessionnaires fassent leur lobby. Dulloo a aussi craint que cette réforme ne se fasse au détriment des voitures d?occasion.

Rien de plus faux, réplique le ministre des Finances. Même les prix des voitures d?occasion importées baisseront, affirme-t-il. Une première estimation chiffre la chute à 5 %. Les réductions dans les taxes profiteront également aux importateurs et utilisateurs de voitures retapées.

?Tout le monde y trouvera son compte. Certains bénéficieront plus que d?autres, c?est certain. Mais personne ne sera laissé en marge?, assure Paul Bérenger. Et d?ajouter qu?il y a également eu de la pression pour qu?on élimine les concessionnaires de voitures d?occasion. ?J?ai préféré faire de la place pour tous?, précise-t-il.

Le député de l?opposition, Xavier Duval, est d?avis contraire. Il persiste à croire que le régime fiscal pénalise les ti-dimounes. Duval conçoit mal qu?une voiture neuve et une autre d?occasion soient frappées du même montant de taxe.

?C?est injuste. Discriminatoire. Le prix d?une voiture retapée est souvent deux fois moins élevé que celui d?une neuve?, s?indigne-t-il. Il craint que le gouvernement ne se soit laissé influencer par la ?tension? qui opposerait les concessionnaires de voitures neuves à ceux de voitures d?occasion.

Dulloo a voulu connaître le manque à gagner auquel s?expose l?Etat à travers cette réforme fiscale. Le ministre des Finances a fait ressortir que l?impact de cet exercice de rationalisation sur la caisse de l?Etat dépendra de la réaction du marché d?automobile. Une estimation de départ chiffre la perte entre Rs 150 millions et Rs 200 millions.

Cependant, assure Paul Bérenger, en aucun cas ne permettra-t-on au déficit budgétaire de piquer du nez. ?Si le manque à gagner s?avère plus important, nous ferons des économies pour rester dans les objectifs budgétaires définis.?

Le ministre a assuré que la présente réforme ne se fait pas au détriment du transport public. Il a indiqué que l?option métro léger se précise. Du reste, le gouvernement se met en oeuvre pour améliorer la fluidité de la circulation sur les routes, a-t-il indiqué.

L?opposition a déploré la suppression du soutien étendu aux taxis en termes d?exemptions fiscales. Paul Bérenger estime que la réduction des taxes le compensera. Le député Duval a aussi plaidé en faveur de véhicules roulant au diesel. C?est moins polluant, estime-t-il. Le poids de cet argument environnemental est discutable, estime le ministre.

L?humeur de Paul Bérenger a été taquine, surtout à l?égard de Xavier-Luc Duval qu?il n?a pas fini de complimenter pour la qualité de son intervention. ?Soyons ambitieux. Ce n?est pas une voiture d?occasion mais une neuve que nous voulons pour chaque Mauricien. Nous voulons que nos jeunes cadres puissent posséder d?aussi grosses cylindrées que le député Duval !? a conclu Paul Bérenger.

<B>train de mesures</B>

• Registration Duty

Le frais d?enregistrement était à 11 % de la valeur de la voiture, incluant la taxe sur la valeur ajoutée. Ce taux est supprimé. Il en va de même pour toute surcharge imposée jusque-là. A la place, un montant fixe est réclamé selon la puissance et l?âge de la voiture.

La même grille sera appliquée pour les voitures neuves et celles d?occasion et importées.

Par exemple, les frais d?enregistrement seront de Rs 10 000 pour une voiture de moins de 1 000 cc et de Rs 100 000 pour les luxueuses 2 500 cc et plus. Les mobylettes, elles, nécessiteront un déboursement de Rs 2 000, les motos de Rs 5 000 et les véhicules utilitaires de Rs 20 000.

• Taxe douanière

La taxe douanière est imposée sur la valeur à l?importation. La puissance du véhicule et le type de carburant utilisé déterminent le taux. Ce dernier est révisé à la baisse. Ainsi, un importateur qui payait 90 % ne devra plus que 65 % aux autorités. Les autres taux pratiqués sous ce chapitre baissent également : de 130 à 95 %, de 180 à 135 % et de 250 à 185 %. Le taux pour les motos passe de 80 à 55 %.

Les voitures roulant au diesel ne figureront plus dans une catégorie spéciale. Plus de taxes spéciales non plus pour les véhicules apparentés aux jeeps.

Les demandes pour des exemptions seront considérées au cas par cas pour les véhicules utilitaires.

• Valeur à l?importation

Comment définir la valeur à l?importation d?une voiture d?occasion ? De nouveaux paramètres sont introduits. Ainsi, cette valeur sera déterminée par rapport à celle de son équivalent en neuf. Dans d?autres cas, la référence FOB fournie par le fabricant (exclusif du fret et de l?assurance) sera déterminante. En l?absence de cette information, la douane prendra le prix au détail de la voiture dans le pays exportateur et l?ajustera à la baisse de 25 %, plutôt que de 48 % comme c?est actuellement le cas. Le calcul de la dépréciation dans la détermination de la taxe est aussi revu. Le taux de dépréciation est augmenté. Par exemple, une voiture d?un an sera dépréciée de 20 %, plutôt que de 12 % comme auparavant.