Ultime tentative des syndicats de faire monter les enchères à dix jours de l?entrée en opération de la Mauritius Revenue Authority (MRA). Hier, ils ont réclamé et obtenu un retour à la table des négociations pour discuter des conditions du transfert du personnel à l?organisation nouvellement créée.

La MRA prend en main l?administration générale du fisc à partir du 1er juillet. L?organisation a été créée l?an dernier et un des principes fondateurs était qu?elle prendrait des employés du département des Finances. Un accord de principe a été signé entre les syndicats et le gouvernement à cette fin en mai 2005.

Ces employés ont commencé à recevoir leurs lettres de transfert dès la fin de la semaine dernière. Ces documents font état des nouvelles conditions de service et le récipiendaire est invité à signifier son accord d?ici le 23 juin. Ce, strictement pour des raisons de comptabilité. Car l?organisation veut être en mesure de payer un mois de salaire normal à ses employés à la fin du mois de juin.

Environ 50 % des salariés concernés avaient déjà reçu leurs lettres samedi. Mais les syndicats ont démandé hier un renvoi de la date butoir. Les employés ont à présent jusqu?au 30 juin pour accepter ou rejeter le transfert. D?ici là, les syndicats veulent renégocier afin d?obtenir des améliorations dans les conditions de service.

?Les syndicats ont eu leur mot à dire?

?Nous déposons dès demain un aide-mémoire contenant nos doléances et nos propositions de solutions. Nous allons discuter en comité restreint afin de faire avancer les choses rapidement?, explique Toolsiraj Benydin, président de la Fédération des syndicats du service civil, qui est aussi à la tête du syndicat des douaniers. La douane est un des départements les plus importants au sein de la MRA.

Dix jours suffiront-ils aux syndicats pour accorder leurs violons avec la MRA ? Essentiellement, ils demandent à prolonger les débats sur le Human Resources Management Manual. Ce document fait état des conditions d?emploi pour chaque catégorie de salariés de la MRA. Attributions, salaires, allocations?

Toolsiraj Benydin se plaint que la MRA a envoyé les lettres de transfert en se basant sur une version brouillon du HR Manual. Il assure que les syndicats n?y ont pas encore donné leur feu vert.

Une accusation que Sudhamo Lal, directeur de la MRA, récuse. ?Les syndicats ont eu leur mot à dire sur le manuel. Nous avons déjà intégré leurs propositions. La présente version est une version finale mais nous sommes prêts à écouter les syndicats. Après tout, ce manuel est un document dynamique.?

Et le syndicaliste insiste. L?accord de principe de 2005 avait prévu que les promotions en suspens dans les services du fisc jusqu?à juin 2004 allaient être entérinées et que les postes vacants, à juillet 2006, allaient être remplis. Cela n?a pas été fait et les fonctionnaires sont pénalisés, dit-il : ?Un Senior Customs Officer intègre la MRA avec un salaire de Rs 22 000, s?il est au préalable promu Principal Customs Officer. Sinon, son nouveau salaire dépassera à peine Rs 15 000.? Une cinquantaine de douaniers et une vingtaine d?agents de l?impôt sur les revenus attendraient d?être promus.

Le syndicaliste Toolsiraj Benydin se plaint également des critères de recrutement, selon lui opaques. ?Les qualifications universitaires ont été privilégiés à l?ancienneté. Or, à la douane par exemple, l?ancienneté compte.?

?Des mesures prises à la va-vite?

Le transfert du personnel de support est un autre point litigieux. La MRA souhaiterait ?emprunter? ces personnes à la fonction publique. Or, l?accord de principe de 2005 prévoyait la sélection d?un tiers de ce group pour le transfert. ?La MRA a eu un an pour faire le nécessaire. Nous n?acceptons pas qu?on nous impose des mesures prises à la va-vite?, souligne Benydin.

Sudhamo Lal se dit prêt à rediscuter des petits détails avec les syndicats. Cependant, précise-t-il, il n?est pas question de revenir sur tout ce qui a déjà été convenu.

Les syndicats, il faut le dire, n?ont pas un très grand champ de man?uvre. D?abord, rien, faute d?une décision parlementaire, ne peut arrêter l?entrée en opération de la MRA le 1er juillet. Du reste, si les fonctionnaires décidaient de ne pas accepter le transfert, ils seraient techniquement sans-emploi.

Mais il y a peu de chance que les fonctionnaires concernés rejettent le transfert. Les conditions proposées par la MRA sont alléchantes. Dans certains cas, les salaires vont doubler. Mais il est aussi vrai que le fonctionnaire est invité à faire certaines concessions : ses vacances seront plus courtes et il n?aura plus droit à l?allocation pour le voyage outre-mer. Mais ces ?sacrifices? sont compensés par une hausse équivalente dans le nouveau salaire. Celui-ci est augmenté de 10 %.

Les membres du syndicat auront probablement du mal à prendre le risque de non seulement laisser passer une telle hausse salariale, mais aussi de perdre leur emploi.