L?Association of Campement Owners and Users intente un troisième procès à l?État. Après celles de 2002 et de 2006, l?association loge une nouvelle plainte aujourd?hui. Elle est déposée au nom de l?ACOU, de Michel Coquet, de Roches-Noires, de Nazim Fakim, de Pointe-d?Esny et de Shradhanand Venkata Subhadu de Petit-Verger.

La plainte vise l?État, à travers le ministère des Terres et du Logement. Mais l?ACOU se dit néanmoins ?disposée à avoir un dialogue franc et ouvert? avec les autorités. Et elle affirme également rester ?confiante que des solutions équitables et raisonnables peuvent être trouvées?.

L?ACOU s?élève contre ce qu?elle appelle le ?revirement soudain du ministère des Terres?. Un revirement qui s?est traduit par l?envoi, à partir du 19 mai, de lettres d?option aux propriétaires de campements pour le renouvellement des baux de location sur les Pas géométriques.

Le comité technique mis en place pour se pencher sur la question des campements n?a pas eu l?effet escompté. Le ministère des Terres et du Logement n?y a rien trouvé de nouveau. Les lettres d?options, destinées aux propriétaires de campements ont donc été expédiées.

Asraf Dulull, le ministre des Terres et du Logement a expliqué la décision évoquant le fait qu?il n?y a ?aucun nouvel élément justifiant la réouverture des discussions déjà entamées avec le comité?. Le ministère a donc décidé, ?d?aller de l?avant avec les lettres d?option, sans plus tarder?.

Asraf Dulull justifie certaines décisions notamment par rapport à la classification. Celle-ci a été effectuée en tenant compte de ?la topographie, du plan de situation, de la qualité de la plage et de son accessibilité, de l?environnement, ou encore de la valeur foncière relative, entre autres?.

La bataille entre l?État et les propriétaires de campements ne date pas d?hier. Elle remonte, en fait à 1982, lorsque la Campement Site Tax a été introduite. Dès son introduction, elle a été contestée en cour. Mais les propriétaires de campements furent déboutés. Ce qui ne les empêcha pas de loger une nouvelle plainte en 1984. En vain. Les propriétaires durent donc s?acquitter de la nouvelle taxe.

En 2002, une autre taxe est introduite : la Campement Tax. Les propriétaires de campements devaient cette fois s?acquitter d?une taxe indexée sur la valeur des bâtiments (0,5 %). Une nouvelle plainte est logée, cette fois par l?ACOU, créée pour la circonstance.

En 2004, la plainte de l?ACOU est amendée afin de contester également les augmentations jugées unilatérales. La plainte de 2006 concerne les nouvelles dispositions du Finance Act. Celle qui est logée aujourd?hui devrait contester la décision de l?État d?aller de l?avant avec les options et de bloquer le processus de signature des nouveaux contrats actuellement en circulation.

COUR SUPRÊME

<B>Pas géométriques : demande de révision judiciair</B>

■ La demande de révision judiciaire logée par l?Association des propriétaires de campements sera examinée ce matin en Cour suprême. Ces personnes contestent les conditions rattachées au renouvellement des baux sur les Pas géométriques.

Dans un ?Ruling? rendu lundi, le ?Senior Puisne Judge? Bernard Sik Yuen et le juge Bushan Domah ont autorisé l?Association of Campement Owners and Users (Acou) à présenter un amendement à sa plainte initiale. L?Acou devra toutefois payer des frais pour avoir présenté des amendements en retard. Au début de l?audience d?hier, Me Raymond D?Unienville QC, qui représente l?Acou, a déposé sa plainte amendée (?amended plaint?). Me Satyajit Boolell, ?Parliamentary Counsel?, qui représente l?État, a demandé du temps pour y répondre. Il a aussi dit son intention d?objecter à ce que l?Acou apporte des témoignages concernant les ?option letters? émises le 19 mai 2007 par le ministère du Logement et des Terres à l?intention des propriétaires des campements. Ces lettres font référence aux nouvelles conditions imposées par l?État pour le renouvellement des baux et l?augmentation du loyer.