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Les propriétaires en Cour suprême hier

13 août 2004, 20:00

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L?ordre d?injonction provisoire contre le groupe Swan, propriétaire d?Administrative and Investment (Mauritius) Limited, qui détient les actions de l?îlot Fortier, a été maintenu jusqu?au 1er septembre. Cet ordre fait objection à la compagnie Swan de vendre, d?hypothéquer ou d?aliéner le bien. Les représentants des propriétaires, actuels et anciens étaient «en chambre», hier.

Dans un affidavit juré il y a quelques jours, le groupe Swan a demandé que Lalita Balgobin, mère de Dhiraj Balgobin, soit appelée dans l?affaire. En effet, elle ne figure pas dans la liste des respondents. L?avocat de Dhiraj Balgobin, Me Shakeel Mohammed, a répliqué qu?appeler la mère du plaignant en cour ne sera qu?une mesure conservatoire en attendant le main case.

Le groupe Swan, représenté par Thierry K?nig, a soutenu que l?affaire était time barred : intenter une action 25 ans après la transaction initiale était déraisonnable. Dans sa réplique, Me Mohammed estime que la question ne se pose pas puisque la transaction initiale était inexistante. Il a argumenté que l?article 104 du code civil ? qui dit que l?affaire aurait dû être contestée dans un délai de cinq ans ? n?est pas applicable. Le troisième point du groupe Swan repose sur le fait que posséder des actions du titre ne fait pas de Dhiraj Balgobin le propriétaire de l?îlot. L?affaire a donc été renvoyée au 1er septembre. Date à laquelle le juge Eddy Balancy prononcera sa décision, soit interlocutoire, soit le rejet.

Après l?audience d?hier, Dhiraj Balgobin a déclaré : «J?apprécie l?attitude des directeurs de Swan. Ils ont quelque part démontré leur bonne foi. Il faut cependant ajouter que mon avocat et moi-même n?avons jamais pointé de doigt accusateur à leur encontre. Je pense que la compagnie Swan est autant victime dans cette affaire que je le suis.»

Tout en affirmant apprécier la position du groupe Swan, Dhiraj Balgobin a tenu à faire une précision sur ce que stipule le Companies Act . «Tout directeur est requis, par la législation qui régit les sociétés, de vérifier l?authenticité du titre de l?héritier (?) quand il s?agit de transfert d?actions.» Cette stipulation n?est cependant pas obligatoire, même s?il y va de l?intérêt de l?acquéreur de vérifier l?authenticité des actions.

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