Les cinq compagnies privées qui produisent de l?électricité toute l?année à partir de la bagasse et du charbon ne veulent pas renégocier leur contrat avec le fournisseur national, le Central Electricity Board (CEB). Evoquant le contexte économique actuel, celui-ci souhaite revoir les conditions des accords signés depuis dix ans, pour le plus ancien.

Un des motifs principaux du changement souhaité par le CEB est que ?certaines clauses (?) sont en déphasage avec les réalités économiques du pays?, comme le dit Patrick Assirvaden, président de cet organisme. S?il n?a pas voulu, à ce stade, donner de plus amples détails sur les causes du différend, il estime que ?tout le monde doit se serrer la ceinture, pas seulement les abonnés du CEB?. Il a aussi précisé qu? ?entre gens de bonne volonté, nous pouvons trouver un terrain d?entente.?

?Un contrat est un contrat?

Patrick d?Arifat, chief executive officer de Ciel Agro-Industry et haut cadre de Deep-River-Beau-Champ (DRBC), est catégorique : ?Il n?est pas question d?accepter des propositions qui nous placeraient dans une position moins favorable qu?aujourd?hui et qui seraient au détriment des compagnies que nous représentons.? Il souligne que ?DRBC a investi gros? en se basant sur les contrats signés. ?Un contrat est un contrat. Les négociations avec le CEB ont été de longue durée. Il y a des choses que le CEB a exigées et cela a été pris en compte dans les modèles financiers?, fait-il ressortir.

Toutefois, il se dit prêt à discuter pour ?arriver à une win-win situation. (?) Il faut (?) s?assurer que les changements soient acceptables pour les parties concernées. Nous avons des obligations envers les actionnaires et les bailleurs de fonds?, rappelle Patrick d?Arifat.

Ces contrats avec les independent power producers (IPP) ont été signés entre 1996 et 1998 en ce qui concerne Fuel, la Compagnie Thermique de Belle-Vue et DRBC. Pour la Compagnie Thermique du Sud et la Compagnie Thermique de Savannah, ils ont été concrétisés en 2004 et 2005.

Les premiers accords entre le CEB et les IPP, en 1996 (sous le précédent gouvernement de Navin Ramgoolam), définissent le volume que le fournisseur national est tenu d?acheter contre paiement d?un montant minimum fixé. A titre d?exemple, le volume est de 325 gWh (gigawatts-heure) annuellement pour la centrale thermique de Belle-Vue. Le volume convenu doit être acheté pendant 20 ans à des tarifs indexés, entre autres, sur l?inflation, le prix du charbon et le taux de change dollar/roupie. Comme Belle-Vue, l?ensemble des IPP ont eu recours à l?aide financière de consortiums de banques pour la réalisation de leur projet.

Déjà, en 2002, après l?arrivée au pouvoir du gouvernement MSM-MMM, le CEB avait voulu renégocier les contrats avec les IPP. Mais les centrales thermiques privées avaient refusé. Leur argument était qu?elles avaient des engagements bancaires et que ces banques n?étaient pas d?accord pour une renégociation. Pour les banques, une renégociation aurait signifié l?envoi d?un mauvais signal à la communauté économique car des contrats avaient été signés en bonne et due forme.

Avis différent

La direction du CEB décida alors de recourir aux services du cabinet CMS Cameron McKenna du Royaume Uni, expert en matière d?accord d?achat d?énergie (power purchase agreement - PPA) pour revoir les contrats signés avec les trois IPP alors en opération. Le cabinet britannique observa que le contrat ne pouvait être changé de manière unilatérale et qu?il fallait absolument l?accord des deux parties. Les centrales campèrent sur leurs positions et le CEB dut faire marche arrière. Aujourd?hui, Patrick Assirvaden est lui d?un avis différent : ?Le rapport de CMS Cameron McKenna, dit-il, laisse la possibilité pour une renégociation des contrats.?

Sous le gouvernement MSM-MMM, le CEB a signé deux PPA : l?un avec la centrale thermique du Sud pour la mise en opération de la centrale de St.-Aubin, l?autre avec la centrale thermique de Savannah. Celle-ci est actuellement en construction et sera opérationnelle en juin 2007.