L?ex-directeur des enquêtes à l?Independent Commission against Corruption (Icac), Roshi Bhadain, a gagné une première manche dans sa guerre contre son ex-employeur. Il est maintenant autorisé à contester par voie de Judicial Review la décision de la commission anticorruption de le suspendre avant de le mettre à la porte.

Cette autorisation était accompagnée d?un avis des deux juges qui n?ont pas manqué d?égratigner sévèrement l?Icac sur sa manière de faire à l?égard de Roshi Bhadain.

Les juges notent d?emblée que les motifs évoqués pour suspendre le directeur des enquêtes diffèrent de ceux mis en avant pour le révoquer. Le 3 décembre 2003, quand l?Icac décide cette suspension, elle accuse Roshi Bhadain de discréditer l?institution.

Dans cette même lettre, la commission ajoute que la présence de ce dernier dans ses locaux freine le bon déroulement du travail. Sans compter que, toujours selon la direction de l?Icac, le comportement de Roshi Bhadain était préjudiciable aux intérêts de la commission. Les juges Bernard Sik Yuen et Bushan Domah ont estimé que lorsque l?Icac suspend Roshi Bhadain, elle envisageait déjà sa révocation.

Contradiction

Dans la lettre datée du 23décembre 2003, qui annonce cette mesure, il est affirmé que Roshi Bhadain était encore sous une période d?essai d?un an (on probation). La commission conclut ainsi qu?il n?est pas la personne appropriée pour occuper le poste de directeur de la Commission and Investigation Division. Cette décision aurait été prise après ?consideration of all relevant matters, including your performance and aptitude to work within the organisation?.

Roshi Bhadain avait d?abord été employé comme consultant de la commission en 2002. C?est le 21 février 2003, qu?il est nommé directeur des enquêtes. Le contrat établit est d?une durée de trois ans et Roshi Bhadain est informé que les ?terms and conditions? de son emploi lui seront communiquées par la suite. Le 16 mai 2003, il reçoit une lettre mentionnant ces conditions d?emploi. Les juges sont d?avis que la lettre de février et celle de mai sont ?materially different? sur la durée du contrat d?embauche.

Relevant diverses incohérences de l?Icac sur ce dossier, les juges soulignent que l?avocat de Roshi Bhadain avait aussi soutenu que les procédures de révocation n?avaient pas été suivies, comme prévoit le Prevention and Corruption Act (POCA).

Bernard Sik Yeun et Bushan Domah citent nommément l?article 24 (8) du POCA. Cette clause prévoit que l?Icac ne peut mettre fin au contrat d?emploi d?un de ses officiers sans : 1) qu?elle lui ait donné les raisons de ce licenciement dans un complete statement; 2) sans qu?elle lui offre l?occasion (full and fair opportunity) de démontrer pourquoi cette révocation n?est pas valable; 3) sans qu?elle ait référé l?affaire au Corruption Advisory Com- mittee dans un délai de sept jours suivant l?audition (hearing) de l?officier; 4) le licenciement doit intervenir sept jours après que le cas a été référé au Corruption Advisory Committee de l?Icac.

?Période d?essai?

La commission soutient, elle, que cette clause légale ne s?applique pas à Roshi Bhadain qui était encore en période d?essai. Un avis que ne partagent pas les juges qui estiment que nulle part le POCA ne mentionne que cette clause ne s?applique qu?aux seuls officiers titularisés à leur poste et qu?elle exclut eux encore en période d?essai.

Bernard Sik Yuen et Bushan Domah se sont montrés particulièrement critiques dans leur dénonciation de la manière de faire la direction de la commission anti-corruption. ?Cette question est d?autant plus pertinente si l?on considère le prestige de l?Icac et le cadre juridique dans lequel elle est appelée à lutter contre la corruption. Ce combat devrait commencer par le respect le plus strict des droits de ses propres officiers tels qu?ils sont définis et garantis par les dispositions légales régissant la commission.?

Les juges concluent que si l?article 9 du POCA prévoit que la nomination du directeur des enquêtes doit se faire en consultation avec le Premier ministre, sa révocation devrait suivre les mêmes procédures. Ils estiment donc que le point soulevé par Roshi Bhadain ?is again worthy for canvassing on the merits?.

Commentant cette décision, Me Yousuf Mohamed, l?avocat de Roshi Bhadain déclare: ?Je suis très heureux pour mon client. Cela prouve sa réputation. Cependant ce jugement très motivé n?est qu?une première étape de notre combat. Nous devrons encore nous battre pour gagner la bataille.? C?est dans deux semaines que l?affaire sera entendue en cour.

Devanand Halkaree et Pravind Goorah, deux ex-enquêteurs de l?Icac, ont également obtenu hier l?autorisation de la Cour suprême de contester par voie de Judicial Review leur révocation.