Les préparatifs pour la rentrée parlementaire du 11 novembre ont commencé. La protection des enfants semble être la préoccupation première. Le gouvernement compte, en effet, venir de l?avant avec tout un arsenal de lois : plusieurs textes sont en chantier. Les récents cas d?abus, dont l?affaire de pédophilie alléguée pour laquelle un inspecteur d?école a été arrêté et la circulation de clips pornos impliquant des mineurs, ont ouvert les yeux.

Ces affaires ont mis au jour des failles dans le système légal. Des mesures correctives s?imposent donc. C?est ainsi que le Child Protection (Amendment) Bill sera entièrement revu et corrigé. «Actuellement, les lois visant à protéger l?enfant sont éparpillées. Nous voulons tout regrouper. On a aussi constaté que tout n?est pas couvert comme il le faudrait», explique Indranee Seebun, ministre de la Femme et du développement de l?enfant.

En ce qui concerne les délits liés à la pédophilie, la loi reste assez vague. Ce texte de loi vise donc à couvrir plus efficacement ce type de délit. Il interdira également la participation d?enfants dans des grèves.

Le Child Online Protection Bill s?inscrit dans la mouvance de protection de l?enfant. Il s?agit là également de rendre la loi plus efficace en la matière. Ce projet de loi touche les délinquances liées aux mineurs par le biais des nouvelles technologies. On parle ici surtout de la production et de la circulation de clips pornographiques impliquant des enfants ou des adolescents, que ce soit par portable ou autrement, ou encore de la pédophilie sur Internet. Un nouveau mécanisme de contrôle sera mis sur pied.

Le Child Mentoring Bill introduira un nouveau concept. «Au lieu d?arracher les enfants à leurs parents pour les placer dans des shelters, cette loi proposera de mieux encadrer ces familles à problèmes. Des mentors seront nommés pour aider les familles à mieux gérer leurs problèmes», indique Indranee Seebun. Les mentors (un poste nouvellement créé) agiront sur ordre de la cour.

Au ministère de l?Education, on met la dernière main au Teachers? Council Bill. Une fois que cette loi sera mise en pratique, le Teachers? Council aura la tâche d?offrir une meilleure supervision des activités des enseignants. Ce conseil devra également élaborer un code de conduite éthique et professionnelle. Ses objectifs sont similaires à ceux du Medical Council et du Dental Council.

Le Teachers? Council devrait être composé d?un président, élu parmi les membres, deux enseignants du pré-primaire, quatre du primaire, deux du secondaire et deux provenant de l?enseignement supérieur. Ils seront tous élus par la classe enseignante. Les élections seront supervisées par la Commission électorale. Y siégeront également un représentant du ministère de l?Education, un autre du State Law Office et enfin un du Mauritius Institute of Education (MIE).

Le National Women Council Act sera, pour sa part, entièrement remis au goût du jour, la loi actuelle étant considérée comme trop vieillotte et en déphasage avec la réalité. Le National Women Council Bill devrait toucher l?ensemble des femmes, indistinctement des couches sociales et des sphères d?activités.

Assurer l?égalité pour tous

Autre loi devant être présentée à la rentrée : le Mauritius Industrial, Technical & Education Council Bill. Sa fonction sera de regrouper les activités de l?Industrial & Vocational Training Board et du Technical School Management Trust Fund sous une seule structure. Ce sera alors un seul organisme qui se chargera de la formation technique et professionnelle. Cela dans un souci d?harmoniser la politique de ce secteur.

La Chambre des Métiers Bill devrait, de son côté, permettre la création d?une structure pour chaque corps de métier. S?inspirant de ce qui se fait ailleurs, notamment en France, le ministère de l?Education souhaite que les travailleurs manuels, par exemple les plombiers, maçons, techniciens et menuisiers, se retrouvent au sein de leur chambre des métiers. Chaque professionnel devra être enregistré auprès de son association.

La rentrée devrait aussi être marquée par la présentation de l?Equal Opportunities Bill. Examiné par le Conseil des ministres le 26 octobre dernier, ce texte de loi devra assurer l?égalité pour tous, peu importe la provenance, l?apparence physique, le sexe, la couleur, le handicap ou les liens familiaux. Cela s?appliquera à plusieurs sphères d?activités, dont l?emploi, l?accès à des services ou des lieux. Le texte de loi interdit tout simplement toute forme de discrimination directe ou indirecte. Les personnes qui s?estiment lésées pourront avoir recours à l?Equal Opportunities Division et l?Equal Opportunities Tribunal pour demander réparation.

Par ailleurs, le Data protection (amendment) Bill servira à mieux préparer la cyberîle contre les délits concernant notamment le trafic de données. Le Construction & industry development Bill est, pour sa part, en train d?être finalisé au Parquet. Les entrepreneurs devront s?enregistrer au sein d?un nouvel organisme. L?objectif est notamment de mieux protéger ceux qui construisent.