Lindley Couronne, président de la branche locale d?Amnesty, a été arrêté lundi pour cause de non-comparution en cour. Ce délit constitue un outrage à la magistrature, en raison des retards qu?il occasionne dans le processus de la justice. Qui dit outrage dit punition. Que prévoit la loi ? Me Kishore Pertab, avocat, nous en dit plus.

Les conséquences diffèrent en fonction du procès, pénal ou civil. Dans le premier cas, un mandat d?arrêt est émis contre l?accusé qui n?explique pas son absence. Le magistrat ordonne alors à la police d?arrêter la personne et de la garder à vue jusqu?à sa prochaine comparution. ?On l?enferme pour être sûr qu?elle pourra comparaître la prochaine fois et que la justice pourra suivre son cours?, explique Me Pertab. Mais le magistrat peut annuler (recall) le mandat immédiatement.

Dans le cas où l?accusé serait, par exemple, souffrant, il doit se faire représenter, de préférence par un membre de sa famille, lequel devra comparaître muni d?un certificat médical établi, si possible, par un médecin de l?Etat. Sous ces conditions, l?audience est renvoyée.

A propos des témoins, toujours en matière pénale, le magistrat peut imposer une amende à celui qui ne se présente pas en cour.

S?agissant des procès au civil, si le défendeur (celui qui est poursuivi) ne comparaît pas en cour, le jugement est prononcé contre lui. Si c?est le plaignant (celui qui porte plainte contre un autre ou qui intente un procès) qui ne se présente pas en cour, l?affaire est rayée.

Dans tous les cas, il n?appartient pas au policier de faire appliquer le mandat d?arrêt ou pas. Seul le magistrat détient ce pouvoir.

Lindley Couronne a, lui, été relâché ce matin après une nuit en cellule policière. Ses parents se sont acquittés d?une amende de Rs 500 pour excès de vitesse commis par Lindley Couronne en septembre 2006. Il avait été arrêté lundi après-midi.

Il précise qu?il ne s?élève pas contre son arrestation, car ?le policier était dans son droit?. Mais il se dit d?avis que ?le rôle d?un policier est de s?assurer que la loi est appliquée, et non pas de s?acharner sur un citoyen. Le fait que le sergent ait attendu 16 h 10 pour m?arrêter montre qu?il voulait que je passe la nuit en prison?.

Lindley Couronne a porté plainte au bureau des doléances de la police (Police Complaints Bureau) hier, contre le sergent ?sans manières? qui l?a arrêté. Il adresse aujourd?hui une lettre au commissaire de police, protestant contre l??arbitraire? du sergent.