Ce texte, parrainé par la Grande-Bretagne, exige de la Syrie qu’elle arrête tout responsable que la mission d’enquête de l’Organisation des Nations unies(ONU) souhaite interroger à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Il invoque le Chapitre 7 de la charte de l’Onu, qui rend les décisions du Conseil de sécurité contraignantes pour tout pays membre.

La menace de sanctions invoque l’Article 41 de la Charte, qui prévoit une “interruption complète ou partielle des relations économiques” et la “rupture des relations diplomatiques”.

Dans un rapport publié jeudi dernier, le magistrat allemand Detlev Mehlis, qui dirige l’enquête, a conclu que l’assassinat de Hariri, le 14 février à Beyrouth, avait été “organisé par des responsables de la sécurité syriens et libanais”.Hariri était opposé à la domination exercée par Damas sur son pays.

<B>Assurer le suivi</B>

Mehlis a affirmé que la Syrie n’avait pas coopéré, qu’il n’avait pu s’entretenir avec le président Bachar el Assad, et que plusieurs responsables interrogés avaient fait de fausses déclarations.

L’ambassadeur des Etats-Unis, John Bolton, a déclaré que des membres du Conseil de sécurité qui, comme la Russie, la Chine et l’Algérie, renâclent à imposer des sanctions, avaient été consultés, mais il n’a pas dit quelle avait été leur réaction. L’ambassadeur a ajouté qu’il ne s’attendait pas à ce que des sanctions soient envisagées avant le prochain rapport de Mehlis, attendu vers le 15 décembre.

“Nous nous efforcerons de réunir le plus large soutien possible”, a-t-il dit. Mais à Moscou, le président Vladimir Poutine s’est entretenu par téléphone avec Assad et a salué les dispositions de la Syrie à coopérer avec la commission, a rapporté mardi le service de presse du Kremlin. Les deux présidents ont discuté de la nécessité pour la communauté internationale “d’agir avec prudence” pour prévenir de nouvelles tensions dans la région, a-t-il ajouté.

Le projet de résolution imposerait un blocage des avoirs à l’étranger et une interdiction de voyager à quiconque est désigné comme suspect dans l’enquête dirigée par le magistrat allemand.

Dix Libanais déjà inculpés de complicité seraient concernés, mais les responsables cités dans le rapport de Mehlis, tels qu’un beau-frère d’Assad, chef des services de renseignement militaires, ne le seraient pas dans l’immédiat.

Le texte accentue la pression sur la Syrie, déjà dans le collimateur de l’administration Bush qui l’accuse de ne pas empêcher des activistes étrangers de franchir sa frontière pour pénétrer en Irak.

Le président George Bush et la secrétaire d’Etat Condoleezza Rice ont refusé d’exclure une éventuelle intervention militaire contre la Syrie, tout en soulignant que Washington n’avait pas épuisé les options diplomatiques.

Bush a déclaré dans une interview diffusée mardi par la chaîne de télévision Al Arabiya que l’option militaire était “la dernière, vraiment la dernière” et qu’il continuerait d’oeuvrer à un règlement diplomatique.

Aucune date n’a été fixée pour soumettre le projet de résolution au vote, mais les Etats-Unis espèrent qu’il sera approuvé lors d’une réunion des ministres des Affaires étrangères des pays membres du Conseil de sécurité, qui pourrait intervenir lundi.

“Il est important de montrer que le Conseil de sécurité assure le suivi de ses résolutions”, a dit Bolton. “Si la commission (Mehlis) est entravée par le gouvernement ou par des individus, le Conseil doit se porter au secours de la commission (...) et la soutenir”.

<B>Menaces “credibles”</B>

La France et les Etats-Unis ont distribué le projet de cinq pages quelques heures après le témoignage de Mehlis qui s’est plaint devant le Conseil de sécurité et lors d’une conférence de presse de s’être heurté à un mur en Syrie, où tous les responsables interrogés par la commission ont paru livrer des réponses préparées d’avance.

Il a aussi dit que son équipe de 30 membres issus de 17 pays avait reçu plusieurs menaces “crédibles” et qu’il redoute qu’elles se multiplient d’ici la fin de l’enquête, le 15 décembre.

Le texte cite une conclusion des enquêteurs, selon laquelle il y a de bonnes raisons de croire que la décision d’assassiner Hariri “n’a pu être prise sans l’approbation de responsables syriens de la sécurité et n’a pu être mise en oeuvre sans collusion de responsables libanais de la sécurité”.

L’ambassadeur de Syrie à l’Onu, Fayçal Mekdad, a assuré mardi le Conseil de sécurité que son pays avait coopéré et qu’il continuerait de le faire. Il a affirmé qu’imputer la mort de Hariri aux services de sécurité libanais et syriens revenait à accuser les services de sécurité américains des attentats du 11 septembre, parce qu’ils se sont produits sur leur territoire.

Mehlis a aussi estimé que la Syrie devrait mener sa propre enquête. “Nous avons le sentiment que dans les circonstances actuelles, cela n’a vraiment aucun sens d’interroger davantage de responsables syriens pour obtenir les mêmes réponses stéréotypées”, a-t-il dit.

A Beyrouth, le président libanais Emile Lahoud s’est dit déterminé à rester en fonction jusqu’à la dernière minute de son mandat, malgré de nouveaux appels à sa démission.

Le rapport Mehlis affirme qu’il a reçu un appel téléphonique de l’un des conjurés quelques minutes avant l’assassinat de Hariri. Mais Mehlis a assuré que Lahoud n’était pas un suspect et qu’il avait “juste eu une conversation téléphonique, ce qui n’est pas illégal”.