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L?Equal Opportunities Bill arrive

27 septembre 2008, 00:00

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Souvent évoqué et longtemps annoncé, il arrive enfin. L?Equal Opportunities Bill est prêt et a été examiné hier par le Conseil des ministres. Il sera présenté à l?Assemblée nationale le11 novembre.

Le texte de loi s?assurera que tout le monde soit traité sur un pied d?égalité, sans considérer sa provenance, son apparence physique, son sexe, sa couleur, son handicap ou ses liens familiaux. La loi interdit ainsi toute forme de discrimination directe ou indirecte dans divers sphères d?activités, dont l?emploi, l?accès à des services ou aux lieux.

<B>Thème de campagne</B>

Ceux qui s?estiment lésés pourront solliciter l?Equal Opportunities Division et l?Equal Opportunities Tribunal pour demander réparation.

Ce texte de loi était un des thèmes majeurs de l?Alliance sociale lors de la campagne électorale de 2005.

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