En recevant tour à tour les familles des victimes de la fusillade de la rue Gorah-Isaac et le leader du Hizbullah, le Premier ministre s?investit dans un processus de sortie de crise. Il faut, en effet, rapidement dissiper les tensions qui ont prévalu depuis la libération de Cehl Meeah et créer un climat serein permettant de tirer les leçons de cette affaire.

Nous n?allons pas réécrire l?histoire. Cehl Meeah est bien libre depuis jeudi dernier. Il a bénéficié d?un non-lieu prononcé en conformité avec la loi par le Directeur des poursuites publiques (DPP). Ce n?est pas sain de continuer à spéculer sur une possible ingérence du gouvernement dans cette affaire ou sur les mobiles qui auraient poussé le DPP à agir de la sorte. De même, le régime compromettrait l?harmonie sociale du pays s?il se met à chercher un moyen susceptible d?inverser la décision du DPP. Ce qui est fait est fait. Il faut parfois savoir tirer un trait sur le passé.

Même si l?exigence de vérité demeure par rapport au drame de la rue Gorah-Isaac, il faut se résigner à accepter la décision, bonne ou mauvaise, prise par le DPP dans le cas particulier de Cehl Meeah. En revanche, le débat sur les pouvoirs du DPP doit être poursuivi.

Dans notre édition de lundi, nous apportons un éclairage sur la question en situant le rôle du DPP et en rappelant son appartenance à l?exécutif. Pour cet exercice d?explication, nous nous sommes appuyés, entre autres sources, sur des membres du gouvernement qui sont légistes de formation. Si Gilbert Ahnee de ?Le Mauricien? voit dans notre texte une tentative de relayer sciemment une ?désinformation? orchestrée par le pouvoir, il fantasme sur une conspiration et trompe ses lecteurs.

Il est vrai cependant qu?une grande circonspection doit être exercée quand la presse répercute une information provenant d?une source partisane. ?Le Mauricien?, par exemple, a manqué de vigilance quand il a rapporté les propos du ministre Anil Gayan selon lesquels ?le DPP ne doit pas agir en son âme et conscience? alors que le DPP avait dit : ?I have done my job selon la loi et en mon âme et conscience.?

Dans notre article de lundi, nous citons notamment le point de vue argumenté d?un ministre qui invoque des dispositions de la Constitution pour affirmer que le gouvernement peut demander au DPP de revoir sa décision. Le ministre s?appuie sur le fait que ce dernier ne fait pas partie du judiciaire mais appartient à l?exécutif, et que, par conséquent, rien n?interdit au chef de la Fonction publique de transmettre une communication, pas une instruction, au DPP.

Ce point de vue peut être contesté par d?autres légistes, dont l?analyse trouvera certainement un écho dans nos colonnes pour peu qu?elle soit fondée sur des arguments documentés. Cela peut faire progresser le débat.

Pour l?heure, la jurisprudence a seulement établi de manière formelle que le DPP fait partie de l?exécutif. Dans un jugement rendu en 1992 dans l?affaire Mukhtar Ali-Goolam Rassool contre l?Etat, les Lords Keith, Brandon, Oliver, Jauncey et Lowry du Conseil privé écrivent ceci : ?The DPP is an officer of the Executive branch.?

L?essentiel, c?est que le pays profite de ces échanges autour du rôle du DPP pour réformer un système qui a pris bien des rides en 35 ans. L?enjeu dépasse la personne de Cehl Meeah.