Que valent les commentaires de la Cour ? «Il n?y a pas d?ordre de la Cour suprême, juste des recommandations», soulignait Navin Ramgoolam lors d?une fonction mercredi en faisant référence à l?avis émis par la Cour sur l?anticonstitutionnalité des nominations de trois vice-Premiers ministres et d?un Attorney General avec un portefeuille ministériel alors qu?il n?a pas été élu par la population.

Interrogé, le speaker de l?Assemblée nationale, Kailash Purryag, est, lui, d?un avis divergeant. «C?est un avis de la Cour suprême et tout le monde est d?accord qu?il faut le respecter. Dans son avis, elle a rappelé les dispositions de la Constitution. Pour moi, c?est donc clair qu?il doit être appliqué. N?oublions pas que la Constitution est la loi supérieure du pays», soutient-il.

Ce matin, avant le Conseil des ministres, le président de la République sir Anerood Jugnauth et le Premier ministre Navin Ramgoolam évoqueront la question. Notamment quant à l?attitude à adopter sur le dossier des vice-Premiers ministres.

Mais d?ores et déjà, Navin Ramgoolam fait valoir que l?avis de la Cour suprême a «des implications». Le State Law Office a été saisi pour donner un avis légal.

Après l?avis émis par la Cour, il s?agit aussi de trancher sur la désignation actuelle des trois vice-Premiers ministres au Parlement. Le speaker compte ainsi solliciter l?avis du Parliamentary Counsel.

Approché par l?express hier, l?ancien chef juge, Victor Glover, fait pour sa part valoir que l?avis de la Cour suprême n?a pas force de loi, mais a été émis «pour que les personnes concernées prennent connaissance et agissent en connaissance, mais elles ne sont pas obligées de le faire». Pour lui, cet avis «n?a pas un poids légal, mais moral».

Rama Sithanen, ministre des Finances et un des vice-Premiers ministres, affirme qu?il a «un profond respect pour la Constitution» et que «la respecter ne pose aucun problème». Il rappelle que «Xavier-Luc Duval et moi avions prêté serment comme vice-Premiers ministres de bonne foi. Peut-être n?aurions-nous pas dû prêter serment, mais ce n?est pas nous qui avons préparé les papiers. Ceux qui l?ont fait auraient dû faire attention».

<B>Aucun privilège en plus</B>

Le grand argentier précise qu?il n?a pas joui de certains privilèges comme l?indique Rajesh Bhagwan, secrétaire général du Mouvement militant mauricien (MMM), dans la mise en demeure déposée mardi dernier. «Xavier-Luc Duval et moi ne bénéficions d?aucun privilège en plus, que ce soit en termes de salaires ou per diem pour nos missions officielles à l?étranger», précise-t-il.

Le seul privilège, selon Rama Sithanen, c?est d?avoir une BMW 540 comme voiture officielle «depuis six mois». Prendre une berline moins puissante, en l?occurrence une BMW 530 comme les autres ministres, «ne me pose aucun problème», ajoute-t-il. Xavier-Luc Duval n?a pour l?instant pas souhaité faire de commentaires sur le sujet.

C?est dans un avis émis le 21 août que la Cour suprême a indiqué que la Constitution ne prévoit qu?un seul poste de vice-Premier ministre et d?une personne ayant les fonctions d?Attorney General sans aucune autre responsabilité ministérielle.

Le chef juge Bernard Sik Yuen et le Senior Puisne Judge, Keshoe Parsad Matadeen, avaient rendu leur jugement dans le cadre d?une affaire instruite en cour par Suthedeo Bheeharry. Ce dernier contestait, en tant que contribuable, la nomination de trois vice-Premiers ministres.

Les juges avaient cependant indiqué que le plaignant n?avait aucun locus standi dans l?affaire. La plainte avait donc été rejetée.

Depuis une dizaine de jours, le débat fait rage sur la place publique. Alors que le leader de l?opposition, Paul Bérenger, a, à plusieurs reprises, souhaité que la Constitution soit strictement respectée.

<B>«?presion lor mwa»</B>

Même le président de la République, sir Anerood Jugnauth, s?est exprimé sur la question et s?est dissocié de la nomination de plus d?un PM. «Zot mem zot cone ti ena boukou presion lor mwa. Papie ti vinn en retar et mo pa finn capav fer nanie. Me mo ti trouve ki ena couilonad ladan», avait-il déclaré se référant au jour de prestation de serment des membres du gouvernement en juillet 2005.

L?Attorney General, Rama Valayden, avait pour sa part précisé lors de l?ouverture d?un séminaire mardi dernier à Pointe-aux-Sables, au début de son discours, qu?il était «attorney general, un point c?est tout» avant de préciser qu?il est de ceux qui respectent la Cour suprême et la Constitution.

Au gouvernement, l?on souligne cependant que, dans le passé, d?autres personnalités politiques ont occupé le poste de vice-Premier ministre à titre honorifique. Parmi celles-ci, Vishnu Lutchmeenaraidoo et sir Satcam Boolell.

Petite précision de Navin Ramgoolam lors de sa déclaration mercredi : «Les vice-Premiers ministres actuels ne bénéficient pas de plus de privilèges que leurs collègues VPM dans le passé.»

Mais ces vice-Premiers ministres à titre honorifique n?auraient pas prêté serment en tant que vice-Premiers ministres. Et c?est là où résiderait toute la différence...