Le Directeur des poursuites publiques (DPP) statue ce matin sur la motion de rayer les neuf accusations provisoires pesant contre Cehl Meeah. Ce dernier recouvrira-t-il la liberté ? La clé demeure, une fois encore, dans les mains du DPP qui, selon les légistes, ?ne dispose pas de mille et une cartes à abattre?.

L?affaire de la rue Gorah-Issac, dans laquelle Cehl Meeah est l?accusé n°1, est rayée jeudi dernier en Cour suprême. Le même jour, au Bail & Remand Court (BRC), Me David Chan, Assistant Solicitor-General, réclame un deuxième renvoi sur la motion de rayer les neuf autres accusations provisoires dont répond le leader du Hizbullah. La décision du DPP aura une répercussion directe sur la liberté de Cehl Meeah. Entre-temps, les spéculations foisonnent? Me Raouf Gulbul persiste : ?Mon client sera un homme libre ce jeudi.?

Scène I. L?euphorie du non-lieu dans le procès de la rue Gorah-Issac s?estompe. Les regards sont désormais braqués au rez-de-chaussée de la New Court House, où se trouve la Bail & Remand Court. Sur le coup des 11 heures, les accusés en détention provisoire défileront sur l?écran géant installé à la gauche du magistrat.

L?huissier crie le nom du personnage central. Me Raouf Gulbul se lève, en tant qu?homme de loi de l?accusé. L?attention est maintenant braquée sur le représentant du DPP. Après deux renvois, il est temps qu?il statue sur la motion de rayer les charges contre le leader du Hizbullah, lesquelles tiennent en trois points : donner des instructions à commettre un délit, entente délictueuse et possession d?objets volés.

Décision difficile

La première option, que les juristes interrogés anticipent, est que le DPP n?objecte pas à ce que le magistrat raye les charges provisoires. Cette décision, selon eux, s?insérerait dans la même logique que celle ayant motivé le non-lieu dans l?affaire de la rue Gorah-Issac, c?est-à-dire basée sur le manque de preuves pour soutenir l?accusation.

Mais ce serait trop facile d?extrapoler sur la précédente décision du DPP. Si dans le procès déféré aux assises, l?on évoque l?absence de témoignages pour convaincre le jury, un raisonnement identique ne s?applique pas pour les neuf autres charges. ?Il faudrait procéder au cas par cas?, souligne un légiste. Chacun des neuf dossiers renferme en effet son lot de témoignages.

La deuxième option, à l?extrême de la première, pourrait valoir à Cehl Meeah une détention prolongée. Elle interviendrait si le DPP décidait de rayer une partie des charges provisoires et de maintenir les autres à l?égard du détenu. En ce faisant, explique un légiste, Cehl Meeah, dépendant des charges rayées, retournerait à La Bastille. ?Pour avoir commandité un meurtre, l?accusé reste en détention préventive. Si ce sont des délits moins répréhensibles par le Code pénal, ce serait difficile pour la poursuite de soutenir la non-libération conditionnelle?, précise un homme de loi.

La troisième option équivaudrait aussi à la détention prolongée pour le leader du Hizbullah.

D?habitude, au BRC, les détenus se plaignent de la ?lenteur? du bureau du DPP à loger les accusations provisoires. Quand ces questions se font de plus en plus pressantes, le magistrat somme les enquêteurs d?expliquer le retard. Fréquemment, l?on indique que les charges formelles seront logées ?dans les jours à venir?.

Rien n?empêche le DPP de demander un délai supplémentaire ? à la discrétion du magistrat ? pour loger les accusations devant les instances appropriées. De fait, Cehl Meeah reste à La Bastille. Au démarrage desdits procès, il incombera à ses hommes de loi de revenir à la charge sur le délai entre l?arrestation et le procès.

En dernier lieu, que la poursuite vienne en cour pour objecter, arguant que l?enquête n?est pas terminée, relève de l?utopie, indique un membre influent du judiciaire. Qu?a fait la police pendant tout le temps de l?enquête ? Qu?en est-il des droits de Cehl Meeah ? Nul doute que des questions de ce genre pleuvront.

En dehors des débats, l?aspect de la sécurité, tant pour Cehl Meeah que dans la capitale, reste à l?agenda. Par souci d?éviter d?éventuels dérapages, il a été question que Cehl Meeah soit à la BRC dans la journée d?hier.