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Le revenu pris en compte dans la taxe résidentielle

8 mai 2007, 00:00

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La National Residential Property Tax devrait être plus équitable et prendre en compte le revenu du contribuable. Le comité technique au ministère des Finances étudiant la révision des modalités de cette taxe a en effet terminé ses travaux. Il s?apprête à soumettre des recommandations au gouvernement. Les changements visent, soutiennent les autorités, à la rendre ?plus juste?.

Dans les milieux proches de l?Hôtel du gouvernement, on avance que d?ici avant le budget, le gouvernement devra annoncer les nouvelles modalités. D?autant que cette taxe est payable pour la première fois dans quatre mois, en septembre 2007.

Actuellement, selon les modalités de la loi, l?habitant de Rivière-des-Anguilles qui a une petite maison sur un grand terrain, paiera plus que le propriétaire d?une maison luxueuse à Curepipe, mais sur une plus petite superficie. Le critère pour le paiement est la superficie du terrain.

Or, un des changements majeurs préconisés porte justement sur ce paramètre utilisé pour le paiement de la taxe résidentielle. Désormais, une des options sera que le revenu du propriétaire devienne l?un des critères. D?autres changements, jusqu?ici encore confidentiels, interviendront.

Déjà, à la base, tous les propriétaires ne sont pas imposables. Ceux qui perçoivent un salaire mensuel supérieur à Rs 16 538, incluant le boni de fin d?année, soit un revenu annuel de plus de Rs 215 000, devront payer la National Residential Property Tax, qu?ils soient citadins ou villageois.

De fait, 33 000 familles seront touchées par cette mesure sur 330 000, soit 10 % des foyers mauriciens.

Il était prévu que les maisons soient taxées sur la superficie des terrains à hauteur de Rs 10 par mètre carré.

Pour les appartements, il était prévu que ce montant s?élève à Rs 30 le mètre carré. Par exemple, pour un appartement de trois chambres (120 mètres carrés), le propriétaire aurait eu à payer Rs 3 600.

Tout terrain résidentiel non construit (?bare residential lands?) devait être taxable à raison de Rs 10 le mètre carré. Le propriétaire de 200 toises devrait donc payer Rs 7 000 de taxe.

Des experts australiens venus à Maurice dans le cadre du Land Administration Management System avaient donné leur avis sur la question dans un rapport, remis au comité du ministère des Finances.

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