LA COUR suprême a vécu hier un épisode rare de son existence. Le juge Bushan Domah s?est récusé dans le procès en appel de l?avocat parlementaire Dev Hurnam. Sa décision, prise dans l?après-midi, découle des réserves émises à son égard par le parquet.

La contestation n?est, dans un premier temps, qu?une observation. Elle porte sur la fonction antérieure de Bushan Domah, précédent Parliamentary Counsel au parquet. Mi-2001, celui-ci a été appelé à assumer le poste d?Acting Director of Public Prosections (DPP). C?est à cette époque, explique Me Bobby Madhub, Assistant Parliamentary Counsel, que Bushan Domah traite le dossier de Dev Hurnam.

Le représentant du parquet ajoute que le juge a été partie prenante dans la décision de poursuivre l?avocat parlementaire. Pour soutenir son observation, Me Bobby Madhub évoque la ?substantial involvement? du DPP de l?époque. Un point que le juge ne manquera pas de railler plus tard.

Il est sous-entendu, à la lumière des faits énoncés par le parquet, que Bushan Domah ne peut agir en tant que juge dans un procès où il a antérieurement ?uvré pour la poursuite. Le juge est donc tenu de se récuser.

Pour rappel, Dev Hurnam, condamné à six mois de prison pour entente délictueuse afin d?entraver une enquête policière en mai 2000, conteste ce verdict. Il était entendu hier que les débats devaient démarrer en cour d?appel devant les juges Eddy Balancy et Bushan Domah. C?était sans compter sur les observations liminaires du parquet.

L?appelant, par l?intermédiaire de Me Raymond D?Unienville, Queen?s Counsel, sollicité par le juge Eddy Balancy, n?exprime pas une position tranchée. A l?issue des remarques recueillies par les parties, il est clair que la décision de se récuser revient au principal concerné. L?audience est levée.

La cour n°5 reste bondée. L?assistance est composée d?étudiants, avocats en herbe, venus écouter la plaidoirie des aînés. S?y trouvent d?autres membres du barreau et des sympathisants de Dev Hurnam.

Les minutes s?égrènent. Les va-et-vient sont incessants. Le visiteur surprise n?est autre que l?ancien ministre des Terres et du logement, Mookhesswur Choonee. Il s?entretient pendant de longues minutes avec son collègue parlementaire, Dev Hurnam, puis glisse un bonjour à l?attention d?un autre député, Ivan Collendavelloo.

Les jeunes étudiants sont vite gagnés par l?impatience. La majorité s?en va dans la première heure d?attente. Et en fin de compte, cinq minutes avant le retour des juges, la salle est à moitié vide.

12 h 35. Les juges sont de retour. Le juge Eddy Balancy cède la parole à son collègue. Le juge Bushan Domah est très critique à l?égard du parquet : ?One would have expected the State Law Office to be a little more transparent rather than so general with respect to details of what they consider my ?substantial involvement? in the matter for the connotation that that phrase carries.?

Dans le même ton, le juge rappelle avoir été DPP par intérim et que le dossier de Dev Hurnam a atterri sur son bureau, le temps d?une discussion avec Me Satyajit Boolell, sur l?intention de poursuivre le parlementaire sous une accusation de possession of private property. Toutefois, le juge n?émet aucune directive. La tâche revient à Me Boolell et à ses jeunes subalternes.

Le juge exprime son étonnement en notant que c?est le parquet ? représentant de l?Etat ? qui émet ces observations. ?I would have wanted to be spared the responsibility of taking this case. I would have gladly and promptly done so had the motion been made by the appellant, a citizen of this country.?

Le juge souligne que son retrait serait pour lui, en tant que Judicial Officer appelé à présider un procès que lui a assigné le chef juge ? convaincu de sa non-participation dans ce dossier d?entente délictueuse ? synonyme d?échec. Bushan Domah demande donc au parquet de lui rappeler tout détail qui aurait pu lui échapper. ?The public is entitled to a full and complete disclosure so that justice be not only done, but be seen to be done.?

Le parquet profitera de cette porte entrouverte. Dès la reprise, Me Bobby Madhub, après des recherches personnelles auprès du State Law Office, annonce en Cour l?existence d?échanges de correspondance entre le DPP de l?époque (Bushan Domah) et d?autres membres du Parquet.

Me Ivan Collendavelloo, Senior Counsel, jusqu?alors peu locace, objecte à cette nouvelle tournure des événements. ?C?est un cas sans précédent?, clame-t-il que le parquet conteste ouvertement un juge. Me Raymond D?Unienville, tout comme le juge Eddy Balancy abonderont dans ce sens.

Me Bobby Madhub exprimera le fond de sa pensée : si le juge Bushan Domah reste, ce serait un danger pour le principe de ?justice being done and seen to be done?.

Les juges se retirent une seconde fois pour permettre au principal concerné de réfléchir. Sa déclaration sera brève. Afin qu?il n?y ait pas de mauvaise perception du public, il préfère se retirer.

Le procès en appel a été renvoyé aux 4 et 5 février.