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Le grand malentendu de la Constitution

20 juin 2004, 20:00

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Constitution : un mot, aussi chargé de sens soit-il, ne changera pas la nouvelle réalité de l?Union européenne (UE), plus diverse, plus complexe et forcément plus lâche que ne la rêvaient ses mythiques pères fondateurs.

Deux visions simplificatrices s?opposent au lendemain de l?accord conclu vendredi lors du sommet européen de Bruxelles.

La première veut voir dans le texte approuvé par les dirigeants européens le véritable point de départ de l?unification politique du Vieux Continent. ?La Constitution, c?est l?essence de l?unité politique,? a déclaré le président de la Commission européenne, Romano Prodi, en comparant l?avancée réalisée à l?introduction de l?euro.

La seconde vision présente le compromis comme la fin définitive du vieil objectif de l?Europe-puissance à la française qui ferait de l?UE l?égal des Etats-Unis sur les plans économique, politique et militaire. ?La Constitution risque donc d?être le chant du cygne de la ?grande Europe?, écrivait samedi le quotidien Libération.

Ce ?Waterloo? pour la France, célébré le jour même du 189e anniversaire de la défaite de Napoléon, est attribué au travail de sape du Royaume-Uni qui est, il est vrai, parvenu à préserver son droit de veto dans de nombreux domaines, comme la fiscalité, où l?unanimité risque de se révéler paralysante dans une Europe comptant 25 pays.

Ces visions reposent sur un malentendu fondamental.

Les dirigeants européens n?ont jamais prévu à l?occasion de l?adoption de ce texte de vaste transfert de souveraineté, en tout cas rien de comparable avec l?euro piloté par l?institution fédérale qu?est la Banque centrale européenne.

Certes, la Convention européenne sur l?avenir de l?Europe a bien quelque peu outrepassé son mandat sous la conduite de son président, Valéry Giscard d?Estaing (VGE), pour faire des propositions plus audacieuses que ne le voulaient certains gouvernements.

La France et l?Allemagne, réconciliées après une longue période de brouille, ont poussé les 105 conventionnels à sortir de la seule plomberie institutionnelle, même si elles ont souvent fait exactement le contraire de ce qu?elles proposaient.

Le résultat est toutefois conforme aux attentes de départ.

Dans la Constitution, le fonctionnement de l?Union est expliqué dans une langue compréhensible par un public un peu plus large que les détenteurs d?un doctorat de droit.

Blair ravi

Les compétences y sont clairement définies, le champ du vote à la majorité est légèrement élargi et deux postes sont créés, celui de ?ministre des Affaires étrangères? et de ?président du Conseil européen? pour tenter de faire parler l?UE d?une voix.

Les ?coopérations renforcées? entre les pays soucieux d?aller de l?avant sans attendre les retardataires sont désormais rendues plus aisées .

Le partage du pouvoir a été rééquilibré au profit des pays les plus peuplés par rapport au traité de Nice, qui donnait un poids disproportionné aux ?petits? pays, même si ces derniers ont réussi à limiter leur recul dans les négociations.

Mais le texte, qui est suffisamment proche des propositions de la Convention pour que ?VGE? salue l?accord d?un solennel ?C?est aujourd?hui un grand jour pour l?Europe, n?a pas l?ambition de constituer le fondement de l?union politique?.

Seule l?appellation de Constitution donnée à cet exercice d?amendement des traités peut constituer un symbole fort susceptible de créer une conscience collective européenne.

Ironie de l?histoire, elle risque de se retourner contre le texte, puisque les eurosceptiques vont s?en emparer pour appeler les peuples à la rejeter là où se dérouleront des référendums, comme au Royaume-Uni, avec de bonnes chances de succès.

Le résultat des élections européennes du 13 juin, marqué par une abstention-record et une montée des partis eurosceptiques, n?est en effet pas de bon augure pour un Tony Blair qualifié de ?traître? samedi par le tabloïd britannique The Sun.

?Un ?non? serait le comble de l?absurdité,? soupire un ambassadeur qui juge un accident de ratification ?inévitable?. La réalité, c?est que la création d?une union politique où la France et l?Allemagne donneraient le la est une vue de l?esprit dans une construction comprenant 25, demain 30 pays. ?L?Europe n?aura plus une vision exclusive, dominante. L?Europe des 25 est tout simplement différente?, a souligné, ravi, Tony Blair, en évoquant des alliances diverses.

La plupart des nouveaux pays membres de l?UE se sentent de fait plus proches de la vision britannique de l?UE que de celle défendue par la France et l?Allemagne, surtout quand ces dernières se rangent du côté des pays qui veulent faire l?élargissement à budget constant.

Yves CLARISSE

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