Le gouvernement va revoir sa proposition d?accorder l?immunité à l?Independent commission against corruption (Icac). Cette décision a vraisemblablement été prise lors des délibérations du Conseil des ministres. Rama Valayden, ministre de la Justice (Attorney General), l?a annoncé hier au Sofitel Imperial, lors de la conférence sur les droits humains organisée par le Bar Council.

«Le Premier ministre m?a demandé de revoir l?amendement sur l?immunité car il ne veut pas d?abus d?autorité de la part des officiers. Ce risque là est en effet réel», a déclaré Rama Valayden. Il a ajouté que l?intention du gouvernement n?était pas de donner un pouvoir illimité à l?Icac, mais plutôt de mieux l?aider à combattre la fraude et la corruption.

L?Attorney General a maintenu que le v?u du gouvernement est de donner plus de pouvoirs à l?Icac. « (...) Comment peut-on dire que le gouvernement veut manipuler l?Icac alors que nous sommes en train de lui donner plus d?indépendance ?» a-t-il dit à l?express.

Le ministre de la Justice s?en est aussi pris à Paul Bérenger, leader du Mouvement militant mauricien : «(...) Il avait fait la même chose la dernière fois qu?on avait amendé le Prevention of Corruption Act. Qu?il ne vienne pas monter les enchères pour le 1er mai. (...) Qu?avait fait l?ancien gouvernement dans les pires moments de l?Icac ?» s?est demandé Rama Valayden.

Un peu plus tôt, une des invitées (guest speakers), la juge Kate O?Regan de la cour constitutionnelle de l?Afrique du Sud, a affirmé qu?elle n?était pas parfaitement à l?aise avec le concept de l?immunité et d?amnistie. Mais, a-t-elle précisé, «je comprends pourquoi cela se fait et souvent, cela a sa raison d?être».

De son côté, le syndicaliste Suttyhudeo Tengur, dans une correspondance à l?express, s?éleve contre «un amendement apporté avec une légèreté déconcertante». Il est encore temps, dit-il, que le Premier ministre change d?avis et « évite une humiliation de la part des plus hautes instances judiciaires».

Ce qui est chose faite.

<B>Me Robin Ramburn : «Même le CP n?a pas d?immunité !?

Vous êtes président du «Bar Council». Vous semble-t-il normal que des officiers de l?Icac bénéficient d?une immunité (protected from liability) dans l?exercice de leurs fonctions ? </B>

Je pense que non. Parce que cela pourrait créer de la complaisance chez eux et aussi encourager des abus. Ceci dit, je suis content d?entendre l?Attorney General déclarer que le Premier ministre lui a dit qu?il fallait peut-être plus de débats surla question.

<B>Certains hommes de lois disent que la clause d?immunité est cependant chose commune dans plusieurs pays ? </B>

C?est certainement normal pour certaines institutions, mais pas pour celles d?investigation (investigative bodies). De toutes façons, pourquoi faut-il cette clause d?immunité ? Si l?officier fait son travail en toute bonne foi, je ne vois pas pourquoi il devrait avoir de problèmes. Même le commissaire de police (CP), n?a pas d?immunité ni aucun autre officier !

<B>Comment prouver la bonne foi devant une cour de justice ? </B>

L?officier devra démontrer qu?il a agi sur la base de soupçons raisonnables (reasonable suspicions) et sur des faits, que sa démarche était raisonnable.

<B>Accorder l?immunité à certains officiers peut-il créer le risque de dangereux précédents ? </B>

Je ne le pense pas. Je crois que le problème est plutôt que cela va encourager la complaisance et les abus.