Une loi n?a d?effet que si elle est appliquée à la lettre. Autrement, voter et légiférer n?ont aucun sens. Cela est d?autant plus vrai quand il s?agit de la législation relative aux armes à feu (Firearms Bill) dont le projet a été présenté en deuxième lecture hier par le Premier ministre, Navin Ramgoolam.

?Le gouvernement veut promouvoir la sécurité, l?ordre et la paix dans le pays?, a déclaré celui-ci qui s?est dit persuadé que cette législation agira comme un moyen de dissuasion pour diminuer le taux de criminalité. Il a pris l?exemple des Etats-Unis et de l?Australie où l?enregistrement obligatoire des armes à feu a résulté en une baisse d?homicides et de suicides par ces moyens. Il a ajouté que des recherches suggèrent un lien entre l?accès à ces armes et les décès et blessures causés qui leur sont attribuables.

La législation actuelle date de 1940 (la plus vieille de la région Southern African Development Community) et a été amendée à deux reprises, en 1968 et en 1996, comme l?a fait ressortir Yatin Varma. Navin Ramgoolam en déduit qu?elle ne répond plus aux exigences de notre société en mutation. Citant le cas de la récente saisie d?armes à feu détenues illégalement dans un local sous le couvert d?activités fermières, il a été catégorique : ?Cela démontre qu?il y a des lacunes dans la législation actuelle.?

L?imprudence des propriétaires

Mais le pays, comme l?affirme Nando Bodha, leader de l?opposition, n?est ?pas encore un pays où la culture d?armes à feu est présente?. En 2004, la police a enregistré sept cas de vol avec armes à feu, dix autres en 2005 et un jusqu?en mars dernier. Dans ces cas, a dit le Premier ministre, ces armes sont tombées entre les mains de malfaiteurs en raison de la négligence et de l?imprudence de leurs propriétaires. ?Il est donc impératif pour le bien de tous de contrôler la possession d?armes à feu?, a insisté Navin Ramgoolam.

Nando Bodha s?est dit inquiet du nombre important d?armes à feu illégales dans le pays et a proposé une sorte d?amnistie pour permettre aux autorités de les récupérer. Actuellement, 6 853 armes à feu sont enregistrées à Maurice. Le projet de loi préconise que les autorités devront décider si un demandeur d?arme à feu est apte à son utilisation. En fait, il appartiendra à la police de mettre le demandeur à l?épreuve pendant cinq ans. Cette durée a été jugée déraisonnable par Nando Bodha qui s?est demandé ce qui se passerait ?si au cours de ces cinq ans, la personne n?est plus stable psychologiquement ?? Il n?a obtenu aucune réponse à sa question.

La demande pour un certificat de compétence devra être faite au commissaire de police. Celui-ci compilera un fichier central des armes à feu (central firearms index (CFI)), disponible à tout moment, qui servira de banque de données, notamment sur les différents types d?armes à feu et les commerçants. De plus, toujours selon la nouvelle législation proposée, le commissaire de police sera autorisé d?apposer une marque distinctive sur les armes, renseignement également inclus au CFI.

D?autre part, a ajouté le Premier ministre, Maurice se doit de se conformer aux obligations internationales quant aux contrôles nécessaires à l?éradication du commerce illégal d?armes. ?Des contrôles faibles dans un pays peuvent affecter la sécurité d?autres pays?, a-t-il affirmé.

Douze demandes pour un coffre-fort

Nando Bodha n?a pas manqué de relever ce qu?il considère des lacunes dans le projet de loi. Il a rappelé l?incident où sir Anerood Jugnauth, ancien Premier ministre, avait été menacé au moyen d?une imitation d?arme à feu. Dans ce cas précis, le suspect s?en est finalement sorti avec une condamnation pour agression (assault) : ?l?arme? utilisée n?en était pas une et il n?a pu être établi qu?il voulait attenter à la vie de l?ancien Premier ministre. ?Les gens utilisent les imitations pour faire peur et intimider. Ils vont même jusqu?à faire des hold-up et des kidnappings?, a encore dit le leader de l?opposition.

Il a par ailleurs attiré l?attention du Premier ministre sur un fait troublant. Un seul coffre-fort, meuble essentiel pour l?obtention d?un permis, appartenant à une seule personne de sa connaissance a servi à l?achat de douze fusils. Les députés de la majorité, dont Navin Ramgoolam lui-même (qui en a pris note), se sont montrés particulièrement intéressés par cette information. Nando Bodha a conclu que la nouvelle législation, qui veut mieux contrôler la possession d?armes à feu, est plus que nécessaire ?car les gens deviennent plus violents. Sinon, partout où nous allons, nous devrions être sur nos gardes.? Il s?est dit d?accord avec le Premier ministre que la clé du problème se trouve dans l?application de la loi.

Shekar Naido, député du Mouvement socialiste militant, a révélé qu?il est déjà venu au Parlement avec une imitation d?arme sans qu?il ne soit interpellé par la securité. Navin Ramgoolam lui a répondu qu?un député est même déjà entré au Parlement avec une arme réelle...

Shakeel Mohamed a axé son intervention sur le ?courage? du Premier ministre qui a présenté le projet de loi, alors que l?ancien gouvernement n?a eu de cesse de parler du besoin de remplacer le Firearms Act de 1940 ?mais ne l?a jamais fait?. Le Premier ministre, souriant, a alors lancé ?effet d?annonce !?

Le projet de loi a été voté avec amendements.