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Le DPP provoque des débats
Les projecteurs sont braqués sur le DPP et ses prérogatives. Dans le milieu judiciaire, les débats vont bon train...
Malgré l?incompréhension, plus d?un juriste estiment qu?il ne faut pas remettre en question ce pouvoir discrétionnaire pour répondre à un besoin de transparence dans ce cas précis. « Un précédent serait créé . Et que se passerait-il si jamais les explications du DPP étaient contestées. Le DPP ne défendra pas une affaire qu?il ne pourra soutenir en cour », soutient un avocat de carrière.
Cet avis est partagé par un de ses collègues. « Si jamais on touche à ce pouvoir, cela va créer un précédent. Il est fallacieux de croire que ce pouvoir n?a été exercé que dans le cas de Cehl Meeah. Le DPP exerce ce pouvoir tous les jours. Ce système a bien fonctionné. Pourquoi doit-on le changer ?»
Pour répondre à ce besoin de transparence, il serait possible d?envisager l?institution d?un comité parlementaire à qui le DPP devrait donner des explications sur les cas où aucune suite n?a été donnée à des poursuites. « Ce sera la démocratie poussée le plus loin possible ».
« Si cela se produit, on aura la perception, bien que ce ne soit pas le cas, que le DPP est sujet à l?influence des politiciens. Le DPP doit rester en dehors de la mêlée », estime quant à lui un ancien DPP.
Le DPP a déjà utilisé son pouvoir discrétionnaire dans un cas presque similaire où un politique a été poursuivi pour avoir supposément donné des instructions pour commettre un meurtre. C?était en 1989. La victime était Azor Adélaïde et l?accusé Sir Gaëtan Duval. Le magistrat qui présidait l?enquête préliminaire avait déféré le suspect aux assises. Le DPP avait rayé l?acte d?accusation, sans explication...
En fait, le rôle du DPP peut être comparé à celui d?un filtre qui ne laisse passer que les accusations pouvant affronter avec succès l?épreuve d?une cour de justice. Autrement dit, le DPP ne soutient une accusation que lorsqu?il est convaincu « beyond reasonable doubt » qu?il va gagner la partie. Pour Cehl Meeah, va-t-il formuler d?autres charges ? Pour cette éventualité, somme toute possible, le DPP est le seul juge...
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