Des pages entières louées dans les journaux, ou encore des pubs diffusées à la télé, les revendeurs d’articles électroménagers et de mobiliers ne reculent devant rien. C’est que la situation se prête bien. La majorité des ménages, surtout les jeunes couples, pour s’acheter un hi-fi dernier cri, n’ont d’autre choix que de se plier aux conditions fixées par les commerçants : acheter à crédit et payer par mensualités sur une période de trente mois.

La stratégie est savamment dissimulée sous la formule “facilité de paiement.” Si la formule en elle-même n’est pas forcément répréhensible, elle donne néanmoins libre cours à des pratiques excessives qui rendent toute vérification difficile. Les critères de remboursement et autres conditions contenues dans le contrat de vente sont souvent rédigés en petits caractères et ses termes relèvent de l’alchimie pour les consommateurs.

Les inspecteurs du ministère du Commerce admettent que le Hire Purchase Act contient des lacunes, permettant à des commerçants d’échapper à leur vigilance. Pis encore, lorsque certains avoués, au service des créanciers, se mêlent de la partie, la situation devient sans issue pour le consommateur endetté.

Le cas de Jean Dario Chouchou illustre parfaitement l’exemple d’une pratique abusive de certains avoués cela, due aux failles du Hire Purchase Act. Roulé une première fois par le commerçant qui lui avait vendu une chaîne hi-fi et qui refuse de réparer son appareil alors que le bon de garantie était encore valable, Jean Dario Chouchou, après avoir purgé une peine de prison pour cessation de paiement, reçoit une lettre de l’avoué.

Dans la missive, ce dernier l’avertit de l’imminence d’un mandat d’arrêt émis contre lui et lui enjoint de se rendre illico à son étude s’il ne veut pas retourner en prison. Renseignements pris auprès de l’avoué, ce dernier révèlera qu’il y a eu erreur sur le format de la lettre.

<B>Des pratiques peu scrupuleuses</B>

Placé devant une situation similaire à celle vécue par Jean Dario Chouchou, le consommateur mal avisé aura à confronter une série d’hommes de loi engagés par le commerçant. Ce qui affaiblira davantage son argument. Les commerçants jouent de l’actuelle législation, à l’instar de Courts qui propose une période de paiement s’étendant sur quarante mois.

À première vue, la démarche pourrait séduire car elle donnerait plus de temps au consommateur de rembourser son achat. Mais, à bien y voir, elle permet surtout à Courts de tripler ses bénéfices grâce à des intérêts qui dépassent largement le prix réel de l’article.

Pour se justifier, le directeur général de Courts, David Isaacs avance que cette pratique ne tombe pas sous les dispositions du Hire Purchase Act. Avec ce plan de crédit sur quarante mois, le client doit parfois payer son article plus de 250 fois pour cent plus cher que son prix initial.Que faire pour stopper cette pratique qui participe à l’appauvrissement des ménages déjà lourdement endettés ?

Il faudrait sans doute s’inspirer de la France où une commission de surendettement a été mise sur pied. Celle-ci prend en charge un consommateur surendetté. Celui-ci devra déposer un dossier recensant ses dettes et revenus. Si la commission estime le dossier recevable, elle cherchera une solution à l’amiable entre le consommateur et le créancier.

Ce type de règlement n’est pas étranger à Maurice, où les deux parties adverses arrivent parfois à s’entendre en cour. Mais l’entente n’est possible que si l’endetté a un emploi ou si ses créances ne s’étendent pas sur une longue échéance.

En France, la commission de l’endettement se charge aussi d’inscrire le surendetté au fichier des incidents de paiement de la Banque de France, afin d’informer les établissements de crédit de l’ouverture de la procédure. Cette inscription évite un accroissement de la dette devant toute nouvelle souscription à de nouveaux crédits.

La commission a également le pouvoir de demander au juge (à Maurice, le magistrat) de suspendre provisoirement les éventuelles poursuites judiciaires.

Il existe même une procédure d’urgence pour parer aux situations extrêmes, notamment les saisies immobilières en cours. Dans tous les cas de figure, le surendetté doit conserver un minimum de ressources mensuelles une fois les dettes réglées.

À Maurice, la mise sur pied d’une telle commission ne pourrait que découler d’une décision gouvernementale, soutenue par les associations des consommateurs et la presse. Reste à savoir si celle-ci, de même que les journaux, les radios privées et la MBC-TV sont prêts à dénoncer les formes de publicité.