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Le contrat de Cunningham en arbitrage
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Le contrat de Cunningham en arbitrage
La contestation du renouvellement du contrat de travail du receveur des douanes Bert Cunningham sera entendue par le tribunal d?arbitrage de la fonction publique (Civil Service Arbitration Tribunal - (CSAT) le 9 décembre. Cette date a été choisie en raison de l?absence du pays de l?avocat du syndicat Union of Customs & Excise Officers (UCEO).
Dans cette affaire, l?UCEO affirme que le ministère n?avait pas le droit d?étendre le contrat du receveur : selon lui, tous les postes ont été abolis en juillet 2004. Le recrutement appartenait dès lors à la Mauritius Revenue Authority (MRA), dont l?entrée en opération est prévue dans six mois.
Le ministère des Finances soutient qu?il ne pouvait laisser ce département sans receveur pendant cette période de transition. Raison pour laquelle il a demandé à la Public Service Commission de renouveler le contrat pour six mois, après son expiration le 14 octobre dernier.
D?autre part, le syndicat des douanes a logé une plainte en Cour suprême contre le renouvellement du contrat du receveur. Ce procès sera appelé le 19 janvier prochain.
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