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Le Conseil privé siégera dans un an
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Le Conseil privé siégera dans un an
Le Conseil privé (Privy Council) siégera à Maurice du 22 au 26 septembre 2008. L?Attorney General et ministre de la Justice et des Droits humains, Rama Valayden, établira les contacts nécessaires tant à Maurice qu?à l?étranger, pour s?assurer que les travaux du Conseil privé se déroulent dans les meilleures conditions possibles. C?est ce qu?annonce un communiqué du Conseil des ministres.
Mary Macdonald, registrar of the judicial committee du Conseil privé, était en visite officielle récemment pour voir comment mettre sur pied un bureau local de cette instance à Maurice. Ainsi, chaque année au mois de septembre, à partir de 2008, le Conseil privé siégera à Maurice.
Le Conseil privé siégeant à Maurice en septembre n?implique pas que les cas en appel doivent forcément attendre cette date pour être entendus. Des cas de Mauriciens continueront à être entendus en Angleterre, mais les avocats locaux auront la possibilité de plaider devant les Lords et les membres du public auront la possibilité d?assister aux audiences.
Un procès en appel coûte au minimum Rs 2 millions. Le Conseil privé qui siégera à Maurice allégera ces frais.
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