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Le cadastre expliqué?.
La déclaration de Navin Ramgoolam, samedi, sur la préparation d?un cadastre dans le cadre de la National Residential Property Tax, relance le débat. Ci-dessous quelques explications sur le cadastre :
● Qu?est qu?un cadastre ?
C?est un plan d?ensemble préparé par les autorités foncières sur lequel sont enregistrées les délimitations de terrains en propriété et en culture, de même que leur superficie. Le cadastre donne aussi les détails sur le nom des propriétaires des différentes parcelles. Les terres sont enregistrées via un PIN number.
● Y a-t-il un cadastre à Maurice ?
Pour l?ensemble du territoire, non. Bien que les collectivités locales aient trouvé une formule à ce sujet. Il y a eu une tentative dans le passé. Une organisation étrangère avait financé un tel projet. Un projet pilote a démarré à Grand-Baie mais faute de ressources, il n?a pu être complété.
● Que font les mairies et les collectivités locales ?
Ce n?est pas un cadastre scientifique. Le plan, travaillé par les ?land valuators?, évalue le terrain ou la maison, pour déterminer l?annual rental value de la maison. Cette valeur varie en fonction de la location de la propriété, de la superficie, entre autres. Toutefois, si un propriétaire n?est pas d?accord avec la valeur estimée, il peut faire appel auprès du Valuation Office.
Mais ce n?est qu?un pourcentage de l?annual rental value qui est payé comme taxe immobilière dans les villes. Ce pourcentage varie de municipalité en municipalité. A la mairie de Beau-Bassin, il est de 16 % de l?annual rental value.
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