Approuvés. L?Employment Rights Bill (ERiB) et l?Employment Relations Bill (EReB) visant à modifier respectivement le Labour Act (1975) et l?Industrial Relations Act (1973) ont fait l?unanimité le 22 août à l?Assemblée nationale. Idées bien définies, mots bien pesés, Vasant Bunwaree, le ministre du Travail, dans son discours, prononcé le 19 août, évoque des « mesures révolutionnaires » en faisant référence au congé maternité. Ce ne sont en fait que des évolutions modestes tout au plus.

La vraie révolution, toutefois, est une réforme qui correspond à la dynamique économique dans laquelle Maurice s?inscrit actuellement. Cependant, l?article 30 de l?ERiB traitant de « l?allocation maternité », démontre la face cachée d?un projet de loi qui reflète une situation mi-figue, mi-raisin.

Le Congé Paternité est sans nul doute l?innovation majeure à souligner. En effet, une fois la loi promulguée, les pères eux aussi pourront passer cinq jours avec leur enfant. Néanmoins, des conditions très spécifiques sont apposées à cette « mini-révolution ». Le père devra présenter un certificat médical précisant que c?est son épouse qui a mis au monde son enfant. De plus, d?une note écrite et signée, il devra spécifier qu?il réside sous le même toit que sa compagne. Les cinq jours de congé paternité payés seront accordés au père uniquement s?il est employé par le même employeur pendant au moins douze mois avant la date de naissance de son enfant. Autre exigence : la compagne est celle avec qui l?employé est marié civilement ou religieusement.

Concernant la femme, celle-ci a désormais « la possibilité de choisir une heure qui lui convient le mieux durant la journée et de prendre deux pauses d?une demi-heure ou une pause d?une heure pour l?allaitement de son bébé ». Auparavant, les pauses, toujours d?une heure, devaient être prises avant ou après l?heure du déjeuner ou du goûter (vers 15 h 30).

« Pas d?heures ?sup? à deux mois de l?accouchement »

« Les congés maternité de 12 semaines payés » ont quant à eux soulevé de vives polémiques. Les syndicalistes s?alignent sur le Bureau international du travail (BIT), en condamnant les exigences imposées dans l?article 30 de l?ERiB. À savoir, une employée qui n?occuperait pas le même poste pendant 12 mois avec le même employeur, ne jouira que de 12 semaines de congé maternité impayées, à prendre, soit six semaines avant et six semaines après l?accouchement, ou les 12 semaines après l?accouchement.

L?autre critique émise dans le rapport du BIT en début d?année, a, quant à elle, été prise en considération par le ministre Bunwaree. En fait, ce dernier voulait se conformer aux recommandations du BIT, en attribuant 14 semaines de congé maternité aux femmes. Néanmoins, explique-t-il, « je dois prendre en considération non seulement les intérêts des travailleurs, mais aussi le fait que la performance des petites entreprises ? qui emploient des femmes en majorité ? se retrouverait affectée avec les 14 semaines. Cela étant, des discussions avec les différents acteurs se poursuivent ».

En outre, « une employée, à deux mois de son accouchement, ne sera pas autorisée à effectuer des heures supplémentaires, sauf si elle le souhaite », poursuit le ministre du Travail. Rajni Lallah, membre du Mouvement libération femmes (MLF), rétorque que « même si le congé de maternité reste de l?ordre de 12 semaines, quand une femme est enceinte, elle devra travailler sur une cadence spécifique par jour ». Afin de respecter son quota de production, une employée d?usine, par exemple, même enceinte, choisira malgré elle, d?exécuter des heures supplémentaires.

D?autre part, « l?employée qui donne naissance à un mort-né est sujette à bénéficier de 12 semaines de congé payé (plein salaire) ». En respectant les conditions : travailler chez le même employeur, pendant plus de 12 mois et donner naissance à un mort-né ? l?employée peut certes, bénéficier d?un maximum de 12 semaines de congé. Cependant, elles ne sont pas intégralement payées plein salaire. Les exigences imputées à ce cas précis indiquent qu?en fait deux semaines de congé devraient être payées. Si le congé est prolongé, il faudra le déduire des congés maladie ou prendre des congés impayés.

Des mesures qui ravissent les employeurs

Ces « mesures révolutionnaires » ravissent les employeurs. « Ces lois sont une consolidation vers le haut. Les employeurs donnent beaucoup plus aux employés. Cela dépend toutefois de la capacité et de la spécificité de l?entreprise ! », précise Pradeep Dursun de la Mauritius Employers Federation (MEF). En effet, le dernier paragraphe de l?article 30 stipule qu?« un employeur ne devrait pas congédier une employée pendant son congé maternité [?] sauf s?il connaît des difficultés économiques, technologiques, structurelles ou de nature similaire qui affecteraient ses activités ».

A cela, le Fron Sindikal de Gos déplore que « tout est mis en place afin de booster le nombre d?investisseurs au détriment des droits fondamentaux des travailleurs. L?ERiB aurait dû prendre l?appellation d?Employers Rights Bill, car il s?imprègne complètement de la philosophie et requêtes des employeurs ».