Le recours au Judicial Committee du Conseil privé porte définitivement chance à Dev Hurnam. En sept ans, il a fait appel en deux occasions à cette instance. Chaque fois, il a eu gain de cause.

Condamné à rester en détention provisoire parce que la Cour suprême lui a refusé la liberté conditionnelle, Dev Hurnam a retrouvé l?air libre cette semaine grâce au Conseil privé. Cette instance a ordonné sa libération sous caution.

C?est en toute discrétion que Dev Hurnam a entrepris ses démarches. Il a eu l?idée de faire vérifier par des hommes de loi britanniques, s?il existait une possibilité d?obtenir un special leave pour un recours au Conseil privé.

Rs 250 000 de dommages

Sa détention prolongée fait suite à une allégation selon laquelle il aurait donné des instructions à Antoine Chetty de couper le poignet du Senior Puisne Judge Bernard Sik Yuen et pour commettre des actes de violence sur la personne de deux policiers.

Il y a sept ans, Dev Hurnam est condamné à verser Rs 250 000 de dommages à Siva Paratian, alors surintendant de police. Celui-ci s?était senti diffamé par des propos tenus par l?avocat lors d?un meeting public à Baie-du-Tombeau.

Dev Hurnam fait appel du jugement de la Cour suprême. Le Judicial Committee accède à sa requête. Les Law Lords soutiennent qu?il est du ressort du plaignant de réclamer un nouveau procès qui devra être entendu devant un juge différent.

Le Judicial Committee du Privy Council est l?ultime instance d?appel pour les citoyens des territoires britanniques et des dépendances de la couronne d?Angleterre. Il l?est également pour les ressortissants des pays membres du Commonwealth qui, après leur indépendance, ont obtenu le droit de faire appel au Conseil.

Toutefois, ce recours au Privy Council, lorsqu?il est autorisé par la Cour suprême de Maurice, n?est pas accessible à n?importe qui. « Il faut compter au moins de Rs 1 million pour les frais », explique l?avocat Saïd Toorbuth.

Celui-ci garde un bon souvenir de sa dernière comparution devant le Judicial Committee. « J?ai été frappé par l?élégance des Law Lords. Ils vous mettent à l?aise. Ils vous écoutent avec attention. Jamais un mot prononcé avec un soupçon d?arrogance. Ils vous respectent en tant qu?homme, en tant qu?avocat. Ils peuvent ne pas être d?accord avec vous mais respectent votre opinion ».