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L?auditeur interne de la MCB en cellule jusqu?à lundi

24 juillet 2003, 20:00

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L?auditeur de la Mauritius Commercial Bank (MCB), Moussa Mohammad, connu sous le nom de Jean-Marie Raisin, arrêté mercredi soir et libéré sur parole, a été renvoyé hier soir en cellule au poste de police de La Tour Koenig. La cour ne pouvant traiter l?affaire aujourd?hui, il était hier question qu?il demeure en détention jusqu?à lundi.

Selon l?acte d?accusation provisoire, Moussa Mohammad a été interrogé mercredi, dans les locaux de l?ICAC mais a refusé de répondre aux questions qui lui étaient posées. C?est la raison pour laquelle il a été arrêté.

Bien que l?auditeur se soit présenté en cour hier matin, l?acte d?accusation n?a été logé qu?après 15 heures. Le représentant du parquet étant absent, la motion de remise en liberté n?a pu être débattue comme l?exige la procédure. Peu avant 16 heures, le magistrat Anil Kumar Ujodah a donc tranché. Puisque la police a objecté à sa remise en liberté, le Chief Internal Auditor de la banque ne sera pas libéré. Cette situation confuse a exaspéré l?avocat de ce dernier, Me Hervé Duval, qui a parlé ?d?abus?.

Il est 13 heures. Impassible, Moussa Mohammad attend depuis des heures sa comparution. Quelques collègues viennent le soutenir. Dans la cour du tribunal de Port-Louis, les commentaires vont bon train sur la pertinence de l?accusation de l?Independent Commission against Corruption (ICAC). C?est sur instruction du commissaire de police, Ramanooj Gopalsingh, que l?accusation provisoire est étudiée par le State Law Office (SLO). Cette attente donne lieu à toutes sortes de spéculations. Les allées et venues incessantes alimentent la tension et les interrogations.

Arrive alors le directeur de la Corruption and Investigation Division de l?ICAC, Roshi Bhadain, accompagné de plusieurs de ses cadres. Les discussions sont animées. C?est l?effervescence dans l?enceinte de la cour en attendant la comparution. Mais Roshi Bhadain et ses hommes ont le visage serein.

L?infernale attente

Vers 13 h 30, n?y tenant plus, Me Hervé Duval informe le magistrat Ujodah que le Police Prosecutor lui a fait comprendre que l?accusation provisoire n?est pas prête. Il déplore la longue attente de son client en cour. Le magistrat demande que le SLO soit informé de la protestation pour que, d?ici 14 h 30, les procédures soient enclenchées. Vers 15 h 10, le magistrat a pu signer les accusations provisoires portées contre l?auditeur interne de la banque.

Ces accusations provisoires soutiennent que Moussa Mohammad ?did wilfully and unlawfully and knowingly, whist being a person who has duly served with an order under section 50 (a) to appear before the said commission to be orally examined and to furnish a statement in writing under solemn affirmation and to produce any type of evidence, fails without reasonable excuse to comply with the terms of the order.?

A 15 h 25, la séance débute. Le Police Prosecutor informe la cour que la police objecte à la remise en liberté de Moossa Mohammad. Un officier de police affecté à l?ICAC est alors appelé à la barre pour des explications. Celui-ci donne deux raisons ayant motivé la décision d?objecter à la remise en liberté sous caution de l?intéressé : l?ICAC est d?avis que le Chief Internal Auditor de la MCB peut ?intimider les témoins et falsifier les documents?. D?autant que, toujours selon l?ICAC, ce dernier connaît les grandes lignes de son interrogatoire puisqu?il a été questionné mercredi dernier.

L?officier de l?ICAC devait être alors interrogé par Me Hervé Duval Jr. Celui-ci a voulu savoir, entre autres, qui a donné les instructions pour que la remise en liberté soit sujette à une objection, s?il s?agit du Directeur des poursuites publiques (DPP) ou du commissaire de police. Dans sa réponse, l?officier indique que la police a agi suivant les instructions du commissaire de police.

Et Me Hervé Duval de chercher à savoir si, à l?heure de l?arrestation, mercredi soir, la police avait des ?reasonable suspicions? contre son client. Ce à quoi l?officier réplique par l?affirmative. ?Mercredi soir, le commissaire de police avait jugé bon de relâcher mon client sur parole alors qu?il avait des reasonable suspicions contre lui. Aujourd?hui, depuis neuf heures en cour, selon l?officier de police, il accepte l?objection demandée pour sa remise en liberté. Cela se passe de tout commentaire?, nous dit l?avocat. L?ICAC a rencontré hier matin le commissaire de police pour soutenir la thèse privilégiant une détention de Moussa Mohammad.

Le magistrat a aussi voulu savoir pourquoi le parquet a pris autant de temps avant de loger l?accusation provisoire. Question à laquelle l?officier de police a soutenu ne pas pouvoir répondre.

En présentant ses arguments pour la libération de son client, Me Duval est d?avis que le fait que les accusations aient été logées à cette heure de la journée ?is an abuse of the process of the court?. Il demande donc au magistrat de prendre en considération que son client a été relâché, la vieille, sur parole. Mais le magistrat objecte.

Le parquet étant absent, les débats autour de la motion de remise en liberté ont été reportés à lundi 31 juillet. Malgré l?insistance de l?avocat pour que la motion soit débattue demain, le magistrat n?est pas revenu sur sa décision.

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