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L?affidavit de Roshi Bhadain charge Gérard Bisasur

15 décembre 2003, 20:00

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LA DÉCLARATION sous serment de Roshi Bhadain, telle que nous l?avons eue hier, évoque les raisons de sa mise à pied temporaire, mettant en cause l?assesseur Gérard Bisasur. De même, elle souligne la violence des propos utilisés à son égard.

Dans son affidavit soutenant sa demande de judicial review de sa suspension, Roshi Bhadain évoque une lettre obtenue lors de l?enquête sur le scandale MCB-NPF. Elle signale les fonctions antérieures de l?assesseur Gérard Bisasur en tant qu?avoué d?une des entreprises bénéficiaires du déournement : la Advance Engineering Ltd.

?This fact, note l?affidavit, should have been disclosed to me in my capacity of Director of Corruption Division of Icac by the Deputy Commissioner or the Commission.? Pour ces faits, Bhadain pense devoir rapporter l?affaire à la commission.

La deuxième raison selon laquelle Roshi Bhadain aurait fait l?objet de vicious attack on my person and dignity porte sur les remontrances d?une de ses subalternes à l?égard du commissaire Navin Beekarry et de l?assesseur Gérard Bisasur. A la lecture de l?affidavit, ces derniers auraient demandé à l?employée que celle-ci accède à l?ordinateur de son chef hiérarchique (qui n?est pas cité) et y récupère des fichiers, tant électroniques que sur papier, le but étant de les remettre au commissaire Navin Beekarry. Mais la jeune femme a refusé.

Given the seriousness and gravity of the matter reported by that lady investigator it had become my duty to put same before the parliamentary committee.? Et d?ajouter : I understand that the copy of the complainant?s letter on the lady?s computer and other electronic files and documents have been deleted on the instructions of the Commissioner.

Vive tension

L?affidavit met en exergue la tension ayant prévalu le jour de la suspension de Roshi Bhadain. Lorsque le secrétaire de la commission, S. Nemchand, lui remet la correspondance l?avisant de ladite suspension, le directeur refuse d?accuser réception. Il demande des explications auprès du secrétaire, du surintendant Gheeanesswar Jootun, de V. Neerunjun et du consultant Jim Nielson. Il ne les obtient pas.

La pression monte au moment où les quatre intéressés insistent pour que Roshi Bhadain restitue les clés de sa voiture de fonction, ainsi que son téléphone cellulaire et son ordinateur portable. Mais l?ordinateur contiendrait des fichiers personnels. Aussi, Roshi Bhadain propose de le rendre le lendemain. Sa requête est rejetée. Pendant plus de quatre heures, j?ai été harcelé et détenu dans mon bureau. Je n?avais pas la permission de faire quoi ce soit, même de partir aux toilettes, dit-il.

Me Sanjeev Ghurburrun, l?homme de loi de Roshi Bhadain, n?aura pas accès à son client. D?ailleurs, quand il évoque son droit à retenir les services d?un avocat, il dit être rabroué par le secrétaire de la commission.

Son bureau est ensuite sujet à une fouille minutieuse avant que, plus tard, Bhadain soit informé que la commission a sollicité la police de Trou-Fanfaron au cas où il emporterait le laptop.

La situation, déjà tendue, se décante grâce à l?intervention de Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel. L?avocat intervient auprès du commissaire de police, Ramanooj Gopalsingh, pour que le précieux ordinateur soit sous sa garde. Ce n?est qu?après 20 heures que Roshi Bhadain sera en mesure de quitter le QG de l?Icac pour les Casernes centrales, où il remettra aux policiers son ordinateur portable.

Soutenant sa demande de judicial review, Roshi Bhadain indique que ses droits, en tant qu?officier de l?Icac, ?ont été bafoués?. D?une part, dit-il, le Corruption Advisory Committee, selon la section 40(3)(d) de la Prevention of Corruption Act (PCA), devrait avoir reçu un rapport de la commission précédant toute action disciplinaire. ?Je maintiens qu?aucun rapport de ce genre n?a été rédigé avant ma suspension, qui est une mesure disciplinaire.?

Selon Roshi Bhadain, sa suspension précède son futur licenciement. Il cite ainsi la clause 24 de la PCA. Cette section énumère les étapes précédant la mise à pied d?un officier de la commission, et ce grâce à un statement complet des raisons invoquées. Ensuite, la loi engage la commission à écouter sa défense. Or, la lettre l?informant de sa suspension n?est pas explicite.

Roshi Bhadain demande donc que soit revue la décision de sa suspension. Par voie d?une injonction, sous forme de mandamus, il demande à la Cour suprême de déclarer nulle sa suspension, d?ordonner à la commission d?enlever cette suspension et de mettre un terme au harcèlement qu?il dit subir en tant que directeur des enquêtes.

Le judicial review sera entendu pour les formalités le lundi 22 décembre. Roshi Bhadain a retenu les services de Me Yousuf Mohamed et de l?avoué Bhooneswur Sewraj.

Développement

Devanand Halkaree suspendu

  • Devanand Halkaree, enquêteur à l?ICAC, a été suspendu de ses fonctions, hier. Il avait allégué avoir été séquestré par deux de ses supérieurs le jeudi 4 décembre dans les locaux de la commission. Il a ajouté que ces derniers voulaient qu?il fasse une déposition à l?effet que Roshi Bhadain serait à l?origine des fuites d?information sur l?ICAC dans la presse.

«La lettre que j?ai reçue hier ne donne aucun motif de ma suspension. Mes supérieurs veulent savoir pourquoi j?étais absent ces derniers jours», soutient Devanand Halkaree. Il dit avoir produit un certificat médical pour justifier son absence depuis le 4 décembre.

Devanand Halkaree rencontre ses hommes de loi, Me Siddharta Hawoldar et Yogesh Bissesur, ce matin pour contester sa suspension en Cour suprême.

L?enquêteur s?insurge contre le retard pris par l?enquête sur sa séquestration alléguée. La reconstitution, qui devait avoir lieu depuis la semaine dernière, a été reportée à plusieurs reprises. Me Halwoldar a adressé une lettre dans ce sens au commissaire de police.

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