<B>Par Raj Meetarbhan</B>

Raj Ringadoo a gagné devant le juge même s?il avait perdu devant le peuple. Le candidat battu de Quartier Militaire-Moka a contesté l?élection d?Ashock Jugnauth au motif qu?elle était entachée de corruption électorale. Il a gagné son procès. Sa victoire juridique est le signe d?un tournant dans l?évolution de notre société. Elle indique qu?on peut compter sur le système judiciaire comme un instrument de lutte politique.

Le jugement rendu par Paul Lam Shang Leen et Bhushan Domah consacre avant tout le rôle accru du juge comme créateur de normes de gouvernance au détriment du pouvoir législatif. Pendant longtemps, le conservatisme incitait les juges à éviter des incursions dans l?arène politique. Cette attitude a encouragé les politiques à commettre bien des abus avec impunité. Maintenant, la justice n?hésite plus à dépasser ses compétences juridictionnelles traditionnelles. Elle ose indiquer le chemin du droit aux politiciens.

Le judiciaire a offert au pays, coup sur coup ces derniers jours, deux jugements qui démontrent qu?il entend bien imposer le respect de la bonne gouvernance même quand les politiques sont incapables de trancher. A la fois sur la question des haut-parleurs placés à l?extérieur des lieux de culte et celle de la corruption électorale, nos juges adoptent une approche résolument moderne. De la retenue judiciaire, on passe à un activisme judiciaire qui, espérons-le, se mettra activement au service des libertés fondamentales et des exigences démocratiques. Une transformation qui est nécessaire pour pallier le fait que les politiques ont abdiqué leurs responsabilités face à certains fléaux.

La corruption électorale fait partie du paysage politique depuis longtemps. Depuis 1976, chaque gouvernement a tenté de soudoyer les électeurs sans que la justice ni les instances de contrôle ne sévissent. Des 21 000 emplois offerts peu avant le scrutin de 1982 aux tempos de Flacq-Bon Accueil, en passant par les cahiers d?écolier de Beau Bassin-Petite Rivière, le folklore électoral n?a cessé de se dégrader. Les juges Lam Shang Leen et Domah le signalent dans leur jugement : ?There has always been an outcry of malpractices committed by the government in power by misusing its authority and most of the election malpractices are attributed to the partisanship of the government coupled with the electoral largesse to different sections of the community during election time.? Ashock Jugnauth est le premier à payer pour une pratique ancienne.

L?émergence de la justice comme un nouveau pouvoir prêt à se substituer aux politiques pour régler des problèmes de société va sans doute encourager des acteurs de la société civile à avoir recours aux juges plus souvent. Par exemple, les ONG qui s?occupent des questions relevant des droits de l?homme ou de l?environnement seront encouragés à solliciter la justice pour traiter de problèmes relevant normalement du domaine politique.

Les limites des compétences du judiciaire sont repoussées ? Tocqueville avait dit que ?Si le pouvoir judiciaire se redresse, c?est que le pouvoir politique s?affaisse.?