?Arriver à une relation équitable et raisonnable entre les revenus que le gouvernement doit recevoir des détenteurs de baux pour les campements et les autres types de baux.? C?est ce que propose l?Association of Campement Owners and Users (ACOU). Elle suggère la création d?un nouveau type de bail pour les sites des campements. En ce qui concerne le plan directeur pour le littoral, l?ACOU réclame une ?consultation publique? orchestrée par le ministère des Terres et du Logement. Un tel plan directeur devrait permettre de trouver un équilibre entre les plages publiques, les développements commerciaux et industriels, les sites hôteliers ou agricoles et les sites qui abritent les campements.

Le nouveau bail devrait ainsi tenir compte de tous ceux qui résident dans des campements et qui ne les utilisent pas à des fins commerciales. Ils n?ont, par ailleurs, pas les moyens de choisir les options identifiées dans le Finance Act 2006. En zone A (la plus cotée), par exemple, ils sont de Rs 250 000 pour les loyers et Rs 5 millions pour la prime.

Elle a soumis sa proposition au ministre des Finances. Selon l?association, elle pourrait être considérée dans le cadre du Budget 2007. D?autre part, dans une communication au ministre des Terres et du logement, l?ACOU réclame l?élaboration d?un plan directeur pour les régions côtières. L?ACOU fait ressortir que le Premier ministre avait promis l?introduction d?une politique pour le développement du littoral, sous la supervision d?un comité. Or, elle ne voit rien venir. Pire, ?la situation reste floue et les doutes subsistent?, comme le fait ressortir un juriste proche du dossier.

Les 1 400 propriétaires de campements réunis au sein de l?ACOU ne veulent donc pas lâcher prise. Ils se réunissent en assemblée générale le 11 avril. Lors de cette réunion, ils pourraient décider d?intenter un troisième procès à l?état, après ceux de 2002 et de 2006. L?ACOU envisage aussi d?intenter un nouveau procès à l?état. Il porterait sur les décisions du Conseil des ministres du 2 mars qui ne tiennent pas en compte certaines propositions de l?association.

La bataille entre l?état et les propriétaires de campements ne date pas d?hier. Elle remonte, en fait à 1982, lorsque la Campement site tax a été introduite. Dès son introduction, elle a été contestée en cour. Mais les propriétaires de campements furent déboutés. Ce qui ne les empêcha pas de loger une nouvelle plainte en 1984. En vain. Les propriétaires durent donc s?acquitter de la nouvelle taxe.

En 2002, une autre taxe est introduite : la Campement tax. Les propriétaires de campements doivent cette fois s?acquitter d?une taxe indexée sur la valeur des bâtiments (0,5 %). Une nouvelle plainte est logée, cette fois par l?ACOU, créée pour la circonstance. En 2004, la plainte de l?ACOU est amendée afin de contester également les augmentations des baux jugées unilatérales. Finalement, le Finance Act de 2006 introduit des options pour les baux avec des montants de Rs 5 millions et une reprise de ces baux avec un repaiement de Rs 20 000. Elle a fait l?objet d?une nouvelle plainte.