L?abstention de Sylvio Michel au moment du vote de la loi sur les OGM est mal perçue par le gouvernement. Un ministre MMM considère que le leader des Verts-Fraternels aurait dû être révoqué.

Juriste de formation, ce membre du gouvernement trouve que son collègue Sylvio Michel ne devrait pas rester en fonction. « C?est un dangereux précédent, il aurait dû être révoqué. C?est une entorse au sacro-saint principe de responsabilité collective. Quelqu?un qui n?est pas d?accord sur un texte analysé en conseil des ministres, peut exprimer son désaccord dans cette instance, mais une fois la décision prise, il se doit de la soutenir. Quel que soit le mode de prise de décision, une fois arrêtée en conseil des ministres, la décision devient une décision unanime et doit être soutenue par tous. Un ministre ne peut pas non plus s?abstenir, car s?abstenir c?est ne pas voter pour. »

Le beurre et l?argent du beurre

Navin Ramgoolam, le leader de l?opposition, y voit pour sa part « une perte d?autorité du Premier ministre. Si ti Anerood Jugnauth ou si ti moi, li fine fini allé », dit-il. À son avis, Sylvio Michel « ne peut pas avoir le beurre et l?argent du beurre ».

Tout en reconnaissant à un membre du gouvernement le droit de s?exprimer librement en conseil des ministres, Navin Ramgoolam trouve inacceptable qu?il puisse s?abstenir au moment du vote d?un projet de loi devant l?Assemblée nationale.

Le leader des Rouges ne reconnaît qu?une exception à cette règle : le cas de conscience, par exemple sur l?avortement ou la peine de mort. Dans pareille circonstance, dit-il, un chef de gouvernement permet le droit à la différence.

Un ancien politicien, avocat qui fait autorité en matière constitutionnelle, est tout aussi catégorique. « Un ministre qui n?est pas d?accord avec une décision du gouvernement soumet sa démission. Il ne peut pas y avoir de demi-mesure. Un ministre doit être solidaire de son Premier ministre et de ses pairs. Quelqu?un comme Anerood Jugnauth ne l?aurait pas accepté. Comme l?a si bien dit Jean-Pierre Chevènement, un ministre, ça la ferme ou ça s?en va. »

La Constitution est sans équivoque

Invité à donner son point de vue, le ministre de la Pêche s?est abstenu de tout commentaire.

Or, la Constitution est sans équivoque à ce propos. Un ministre est collectivement responsable envers l?Assemblée nationale pour toute décision prise en conseil des ministres ou pour tout acte accompli par un ministre dans l?exercice de ses fonctions.

En effet, selon l?alinéa 61 (2) de la loi suprême du pays : « The functions of the Cabinet shall be to advise the President in the government of Mauritius and the Cabinet shall be collectively responsible to the Assembly for any advice given to the President by or under the general authority of the Cabinet and for all things done by or under the authority of any Minister in execution of his office. »

Sylvio Michel qui dirige le parti Les Verts-Fraternels, s?est prononcé mardi contre certaines clauses du projet de loi ayant trait aux organismes génétiquement modifiés.

Il considère, en autres, qu?il ne faut pas se presser avec un tel texte et que les mesures sont insuffisantes eu égard au Protocole de Cartha-gène sur les OGM.

Même si le ministre a pris soin de préciser, avant de conclure, qu?il « n?est pas contre », sa prise de position n?était visiblement pas du goût de la majorité parlementaire. À la fin de son discours, le Front bench gouvernemental est resté de marbre, alors que des députés de l?opposition ont applaudi timidement.

Ce n?est pas le premier désaccord de Sylvio Michel avec la majorité gouvernementale. Il avait effectué un walk-out, en décembre 2002, lors des débats sur la motion de Jean-Claude Armance réclamant une compensation pour les descendants d?esclaves et de travailleurs engagés. Il avait ensuite pris trois semaines de congé ministériel et avait réintégré ses fonctions le 6 janvier 2003.

À la différence près que cette fois, la dissension porte sur un texte de loi et non sur une motion privée. Toujours est-il que le ministre de la Pêche a assisté vendredi au conseil des ministres, dont il a lui-même bravé l?autorité mardi.

Retouches de dernière heure

La dernière retouche apportée au texte de loi sur les OGM a eu lieu au beau milieu de la séance parlementaire de mardi. Elle n?a pas pour autant réussi à faire changer d?avis le ministre Sylvio Mlichel. De plus, les habitués de l?hémicycle ont été quelque peu surpris de voir Paul Bérenger se mettre à côté du ministre de l?Agriculture pour fignoler le texte que Nando Bodha a ensuite proposé au moment où le projet était examiné. De mémoire de parlementaire, c?est une des rares fois où un chef de gouvernement va vers un autre élu lorsqu?il a des choses à lui dire. En général, le Premier ministre fait signe à celui à qui il désire parler et c?est ce dernier qui se déplace. Après avoir noté ce que le Premier ministre avait à lui dire, Bodha a échangé quel-ques mots avec Sylvio Michel. Ce conciliabule n?a toutefois rien donné. Lors de son intervention quelques minutes plus tard, le ministre de la Pêche a campé sur ses positions et s?est prononcé contre la présentation d?un tel texte dans ces circonstances.