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La «campement tax» ne convainc pas
Les amendements au Pas géométriques Act ne sont pas clairs et continuent de susciter une certaine appréhension. C?est en tout cas le sentiment qui se dégage chez les propriétaires de campements et les experts juridiques. Ils sont regroupés au sein de la Campements Owners and Users Association qui tient une assemblée générale, le 28 juillet, pour décortiquer le Finance Bill et décider de la marche à suivre.
Mais déjà, les réactions pleuvent. «ça fait peur», laisse tomber un juriste qui a effectué une première lecture des amendements. «C?est le flou total», lâche Thierry Koenig, l?un des hommes de loi du panel d?avocats de l?association des propriétaires de campements.
Le montant des primes, d?abord, inquiète. Il est «mirobolant». Le montant à payer dépend des zones d?habitation et varie de Rs 2,5 millions à Rs 5 millions. Mais pour le ministre des Finances, Rama Sithanen, ils sont «en dessous des prix pratiqués sur le marché immobilier».
Toutefois, les experts proches du dossier estiment que les explications ne sont pas convaincantes. Pire, il y aurait même, selon leurs dires, des «aberrations». Un exemple : le sort des bâtiments n?est pas mentionné de façon explicite. Comment va-t-on procéder en cas de démolition ? «Si les grandes lignes sont là, il faudra en revanche attendre les règlements pour y voir plus clair», insiste Thierry Koenig.
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