Raj JUGERNAUTH

Ces derniers temps, Sundeep H. (nom fictif) est sous l?effet d?un choc. Il n?arrive plus à travailler dans ce bureau mal éclairé de l?impôt sur les revenus (Income Tax) où il a connu ses heures de gloire en faisant entrer des millions dans la caisse du gouvernement.

Cet inspecteur d?expérience ne compte plus le nombre de marchands de dholl puree, mécaniciens, médecins, avocats, boutiquiers ou encore bookmakers qu?il a ramenés dans les filets du fisc, en utilisant ses années d?expérience, ses connaissances approfondies en comptabilité, son flair hors de l?ordinaire. Il sait d?ores et déjà que toute cette expérience, tout ce travail accompli, tous ces résultats obtenus ne seront pas récompensés avec son intégration à la Mauritius Revenue Authority (MRA).

Il explique : « Je vous donne un exemple. Parmi ceux qui font des enquêtes, en outre des inspecteurs principaux, (principal inspectors) qui ont un barème de salaire de Rs 18 000 à Rs 24 000. Quand vous entrez à la MRA avec ce grade, vous devenez un technical officer.

La MRA offre des salaires plus élevés avec un barème de Rs 30 888 à Rs 38 000. Excellent. Mais le problème est que l?inspecteur principal qui n?a qu?une année d?expérience et celui qui a cumulé douze ans d?expérience toucheront les mêmes salaires à la MRA, soit environ Rs 36 000.»

Ceux qui se sont retrouvés dans cette situation, que ce soit les douaniers, les employés du département de l?impôt sur les revenus ou de la TVA parlent de relégation professionnelle. De relégation sociale aussi. Ceux-là sont dépités et se demandent pourquoi la MRA a été créée.

«Je ne comprends pas pourquoi il faut avoir une MRA. On avait déjà l?Unified Revenue Board. Je peux, à partir de mon ordinateur, savoir quel contribuable a acheté quelle voiture, ou quelle maison, ce qu?il a importé comme marchandises, etc. Je ne vois pas ce que la MRA pourrait faire de mieux en plus de dépenser plus d?argent pour faire le même travail que nous faisons en ce moment. Elle paiera un bâtiment de plusieurs étages, l?Eram Court, plusieurs millions par mois et les hauts cadres de la douane, du département de l?impôt sur les revenus (medium and large tax payers) ainsi que ceux du département de la TVA ne seront pas intégrés automatiquement dans cette nouvelle organisation. Autrement dit, ils risquent de perdre leur emploi», se plaint un inspecteur des impôts.

Et les syndicats sont montés au créneau, s?en prennent à la MRA principalement pour les conditions d?emploi qu?elle offre. «Ils sont très en retard sur le calendrier et n?ont rien fait dans plusieurs domaines alors que là où des propositions salariales ont été faites, il y a d?énormes anomalies», se plaignent Toolsyraj Benydin du syndicat des douaniers et Rashid Imrith de la Government General Services Union (voir hors-texte).

Tout un remue-ménage

De son bureau de la rue Desforges où il domine presque toute la capitale, Sudhamo Lal, Pakistanais recruté par l?état comme directeur de la MRA, se dit qu?il n?y a rien de nouveau dans tout le remue-ménage autour de l?organisme qu?il dirige et qui entrera en fonction le 1er juillet.

Ce scénario s?est joué dans tous les pays qui ont fait la transition pour aller vers une revenue authority.

«Vous me demandez pourquoi avoir créé le MRA alors que Maurice disposait déjà de l?Unified Revenue Board. C?est une question qui est souvent posée. Les raisons sont multiples. Mais les plus importantes résident dans le fait que plusieurs consultants étrangers qui ont travaillé sur le problème de collecte des taxes à Maurice, droits de douanes, TVA, impôts, etc. ont demandé que les différents départements concernés soient réunis dans un organisme indépendant du gouvernement, flexible, souple, qui serait en mesure d?agir vite, de compenser ceux qui le méritent et de sanctionner les fautifs», explique Sudhamo Lal.

Vasdev Hassamal, chairman du Board de la MRA, et qui épaule Sudhamo Lal dans sa tâche précise : «La MRA est un organisme parapublic. Ses employés ne sont pas des fonctionnaires. Ils auront plus de facilités pour travailler avec déjà au départ plus d?argent. Ils seront récompensés non pas par leurs années d?ancienneté, mais pour les résultats qu?ils donnent. Ils seront aussi sanctionnés. Vous savez que les sanctions ne sont pas possibles dans la fonction publique. Il y a plusieurs cas où des employés ont été pris la main dans le sac, d?autres étaient ivres sur leurs lieux de travail et aucune sanction n?a pu être prise. à la MRA, ce ne sera pas le cas.»

La MRA impliquera donc plus de rigueur, plus de discipline, plus de flexibilité, plus de récompense à ceux qui donnent des résultats et des mesures disciplinaires immédiates contre les brebis galeuses.

Cet aspect distille la peur aux éventuels employés de l?organisme, malgré les encouragements accordés en termes de salaires.

Ainsi Sudhamo Lal a souvent cherché à atténuer cette peur. «Nous avons une approche humaine. Vous savez, dans certains cas où de tels organismes ont été mis sur pied, tous les employés des douanes, des impôts, etc. ont été licenciés et un appel de candidatures a été fait pour recruter seulement une partie de ces travailleurs. Nous n?avons pas fait cela. Seuls les hauts gradés de la douane, des impôts et de la TVA auront à postuler, les autres intégreront automatiquement la MRA», explique-t-il. Mais comme ces travailleurs, Sudhamo Lal et le chairman du board auront à donner des résultats. Ils en sont conscients. Les deux savent que c?est surtout le secteur informel qui leur donnera plus du fil à retordre.

Mais Vasdev Hassamal qui a fait carrière au sein du secrétariat des pays ACP à Bruxelles et qui a surtout une formation d?expert-comptable estime que le dernier budget donne à la MRA un peu plus d?armes pour travailler.

«Arriver à augmenter le nombre de contribuables implique que l?on peut alléger le fardeau de ceux qui payent. On leur évite ainsi de payer davantage et il devient possible de réduire la taxe qu?ils payent. De toutes les façons, c?est le gouvernement qui décide», dit-il.

Et Sudhamo Lal d?évoquer la Revenue Authority de Singapour. «Là-bas chaque année, le gouvernement négocie avec la Revenue Authority et lui donne un but en ce qui concerne la somme d?argent à engranger. Un bonus qui sera partagé éventuellement entre les employés, est offert à l?organisme s?il arrive à faire entrer la somme demandée.»

Singapour est le paradis pour les employés de la Revenue Authority, pour les contribuables en général qui n?ont pas beaucoup à casquer car l?assiette des contribuables est très large, et l?évasion fiscale ? pour les impôts et les droits de douane ? est inexistante. «Nous visons à aller dans la même direction que Singapour», confie Sudhamo Lal.

Guerre intestine entre les syndicats

Quatre syndicats, tous regroupés au sein de la Fédération des syndicats du service civil (FSSC) mènent en ce moment d?âpres négociations avec la MRA.

Ce sont le syndicat des douaniers, menés par Toolsyraj Benydin, celui du bureau des impôts mené par Hurrydeo Sungkur, celui de la TVA mené par Nandkishore Tacouri et le Government General Services Union de Rashid Imrith qui représente les travailleurs ne formant pas partie des cadres techniques, comme les clercs, les secrétaires, les plantons, etc.

Nos recoupements d?informations indiquent que ces syndicats sont entrés en conflit larvé et il ne sera pas surprenant si au moins l?un d?eux se désolidarise de la FSSC dans les jours à venir. Quoi qu?il en soit, on estime que les membres d?un des syndicats, celui de la TVA, ont obtenu beaucoup plus que les autres.

«Les salaires offerts aux «asset revenue officers» dépassent largement ceux des autres», nous explique un syndicaliste sous le couvert de l?anonymat. Nandkishore Tacori, président du syndicat du département de la TVA n?était pas disponible hier pour commenter la situation.

Quoi qu?il en soit, les négociations avancent entre syndicats et MRA et cette dernière a fait une concession en ce qui concerne les salaires uniformes de départ qu?elle offre aux cadres techniques. Elle a accepté de donner à ceux qui ont cinq ans d?expérience des salaires supérieurs à ceux qui en ont moins. Les syndicats ne sont pas entièrement d?accord.

Rashid Imrith de la GGSU cherche, lui, a modifié une proposition de la MRA concernant les employés non techniques. La MRA a proposé à cette catégorie d?employés de travailler pour elle pendant une période de six mois avec les mêmes salaires du gouvernement, et une allocation, de 10 % qu?elle paiera à condition que ces travailleurs terminent leur journée à 16 h 30 au lieu de 16 heures.

«La GGSU demande une allocation de 20 % et que les heures de travail restent inchangées», a dit Rashid Imrith hier.