Les amendements apportés hier à l?Occupational Safety and Health Bill sont multiples. La nouvelle loi adoptée entend réduire le nombre d?accidents du travail, qui ont été 3 433 l?an dernier. Un seul accident est un de trop, martèle le ministre de tutelle Vasant Bunwaree, qui a présenté ce projet de loi, hier. Sans compter les Rs 26.11 millions payées pour les compensations. Pour la deuxième fois, il y a consensus entre l?opposition et le gouvernement sur les amendements à la loi existante. Le ton très consensuel des débats n?échappe pas.

L?intérêt des travailleurs reste une priorité pour un gouvernement socialiste, fait remarquer Vasant Bunwaree. Dans un long exposé pour expliquer les différents changements dans la loi, le ministre du Travail explique que désormais les fonctionnaires seront couverts par cette législation. C?est le principal avancement de ce texte. Actuellement, les inspecteurs ne peuvent pas faire d?enquête ou exiger des informations en cas d?effraction aux normes de sécurité dans la fonction publique.

Autre changement important : le projet de loi interdit à tout employeur, même dans le domaine de la construction, d?embaucher des ?young persons?. La définition de ?young person? dans la loi est une personne ayant entre 16 et 18 ans.

De nouvelles définitions ont été incluses, portant notamment sur les équipements de protection, les substances chimiques, la poussière.

Les nouvelles dispositions de la loi sur les jeunes ont fait l?objet de commentaires de plusieurs intervenants. Le ministre Arvin Boolell estime que la protection des jeunes est impérative. Il en va de même, souligne-t-il, pour les femmes qui travaillent dans le textile. Ces amendements représentent un ?bond en avant? en ce qui concerne l?emploi des adolescents, note l?attorney general, Rama Valayden.

Surveillance médicale

Vasant Bunwaree explique que les responsabilités de l?employeur sont plus élaborées. Ce dernier devra, entre autres, faire une évaluation des risques portant sur la sécurité et la santé de ses employés. De plus, il devra mettre ses travailleurs sous surveillance médicale s?ils sont exposés à des substances nocives. Les amendements obligent tout employeur embauchant plus de 50 personnes à formaliser par écrit sa politique ayant trait à la sécurité et la santé de ses employés. La loi actuelle n?impose cette obligation qu?aux employeurs ayant plus d?une centaine de travailleurs.

De plus, les nouvelles dispositions de l?Occupational Safety and Health Bill, exigent qu?un employeur ayant plus de 100 employés mais moins de 500, recrute un Safety and Health Officer sur une base permanente ou à temps partiel. Mais un patron qui emploie entre 500 et 2000 personnes doit impérativement embaucher un Safety and Health Officer sur une base permanente.

La particularité de cette loi, rappelle Rama Valayden, est qu?elle met aussi la pression sur l?employé, qui ne peut plus refuser de se munir d?équipements de sécurité. L?inspectorat du ministère du Travail lui demandera des comptes.

Inspecteurs formés

Arvin Boolell met également l?accent sur le fait que la loi impose des obligations tant à l?employeur qu?à l?employé. Il insiste néanmoins pour un suivi rigoureux. D?où la nécessité de former des inspecteurs pour loger des affaires en cour.

Le porte-parole de l?opposition, Showkutally Soodhun, rappelle que l?ancien régime avait déjà terminé les consultations sur cette question. Il narre les efforts du leader de l?opposition, alors Premier ministre, Paul Bérenger, pour faire obtenir aux travailleurs agricoles des équipements de protection.

L?ex-ministre du Travail soutient qu?il a amendé la loi en 2002 pour augmenter les pénalités aux employeurs ne respectant pas les normes de sécurité. Il a aussi apporté des règlements sur les risques de l?amiante. Plusieurs autres députés témoignent la même préoccupation.

Showkutally Soodhun exprime son indignation envers les employeurs qui permettent aux femmes enceintes de travailler dans des endroits exposés aux produits chimiques. Employées dans le secteur textile, elles ont d?ailleurs été hospitalisées. Le député Soodhun évoque le ?vaste? travail de sensibilisation démarré sous l?ancien gouvernement à ce sujet.

Elections municipales obligent, les parlementaires sont entrés en vacances après la séance d?hier.

Une drôle de séance?

Pas de Private Notice Question, pas de leaders... La séance de questions parlementaires réservées au Premier ministre n?a pas connu son animation habituelle, hier. Ni le Premier ministre et leader of the house, Navin Ramgoolam, ni le leader de l?opposition Paul Bérenger, n?étaient présents.

En leur absence, Rashid Beebeejaun, le vice-Premier ministre, a répondu aux interpellations des députés. Côté opposition, le député Sunil Dowarkasing a été le plus incisif. Ce qui a provoqué une réaction de Rama Sithanen, ministre des Finances : ?Kouma dir to mem leader lopozision !?

Les questions au Premier ministre ont notamment porté sur les difficultés des enfants d?Agaléga qui retournent dans leur île pour les vacances, la façon dont la police gère les pièces à conviction ou encore les projets de l?Integrated resort scheme (IRS) en attente. Rashid Beebeejaun a patiemment répondu aux questions et aux relances des députés de l?opposition Sunil Dowarkasing ou Mahen Jhugroo. Le premier était particulièrement curieux de savoir si les projets IRS ont été modifiés. ?No changes?, a répondu laconiquement Rashid Beebeejaun.

Promotion de la Bourse

Pour les petits Agaléens, le vice-Premier ministre a reconnu qu?il y avait des problèmes d?accessibilité à chaque vacance scolaire, mais que le gouvernement ferait le nécessaire. Les autres questions concernaient le renouvellement de passeports de Mauriciens à l?étranger.

La suite du question time n?était pas plus vivante. Un grand nombre d?interpellations portaient sur des projets d?infrastructure, l?éclairage des routes ou encore le sort de planteurs de cresson, entre autres. L?opposition était plutôt endormie jusqu?au moment où le ministre des Administrations régionales, James Burty David, a pointé du doigt des conseillers municipaux et leurs frais à l?étranger. La séance s?est animée et les députés de la majorité ont fait entendre leur indignation lorsque le ministre a énuméré les dépenses. Quelques échanges ont nécessité l?intervention du deputy speaker, Jean-François Chaumière.

Xavier-Luc Duval, le ministre du Tourisme, des Loisirs et des Communications extérieures a annoncé que le délai pour l?obtention des permis de skipper serait prolongé à septembre 2006. Il a également annoncé que les travaux pour la construction d?un terminal pétrolier à l?aéroport devraient s?accélérer en octobre. Un accord sera signé cette semaine avec le consortium qui regroupe toutes les compagnies pétrolières opérant à Maurice.

De son côté, Rama Sithanen a insisté sur le fait que la Stock Exchange of Mauritius devra bénéficier d?une campagne de promotion agressive pour attirer les investisseurs. ?La création d?un brand pour Maurice va inclure la promotion de la Bourse.?

La séance parlementaire s?est éveillée à nouveau lorsqu?Abu Kasenally, le ministre des Services publics, a dénoncé des ?pratiques illégales? perpétrées par un ancien ministre dans le transfert d?un transformateur électrique, à proximité de sa résidence. Le ministre a affirmé sur un ton théâtral qui a amusé la majorité qu?il allait remettre bon ordre dans tout cela. La séance a été interrompue à 13 heures pile pour la pause-déjeuner dans une ambiance somme toute assez bon enfant.