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La loi contre la discrimination brasse plus large

9 mars 2006, 00:00

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lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

L?égalité des chances, une des promesses électorales de l?Alliance sociale, sera au menu des discussions du cabinet ce matin. L?an dernier, le projet piloté par l?ancien gouvernement, a mis l?accent sur les discriminations selon la race, le sexe, la religion ou la situation de famille, dans les domaines tels que l?éducation, l?emploi, le logement, le commerce, les clubs privés, entre autres. Cette fois, sa portée promet d?être encore plus grande.

Les discriminations basées sur la couleur de la peau, l?âge, les castes, les convictions politiques, sont incluses dans ce projet de loi alors que l?ancien ne les avait pas évoquées. Un flou demeure sur la discrimination basée sur l?orientation sexuelle de la personne. Cette disposition risque de diviser le cabinet. Dans les milieux proches du gouvernement, l?on s?attend que ce projet de loi ne fasse pas l?objet de consensus lors des premières discussions.

Si le projet est appliqué, une personne se sentant discriminée par rapport à l?accès aux finances d?une banque, d?une compagnie d?assurances, ou de toute autre institution financière, pourrait recourir à l?Equal Opportunities Tribunal. Une mesure voulant s?inscrire dans le cadre de la démocratisation de l?économie tant prônée par l?Alliance sociale.

Par ailleurs, l?ébauche de ce projet de loi oblige la Public Service Commission (PSC), à écrire à une personne pour l?informer si sa demande d?emploi dans la fonction publique a été rejetée. Au cas où celle-ci estime qu?elle a été discriminée, pour une raison quelque conque, elle pourra contester la décision de la PSC devant l?Equal Opportunities Tribunal.

Avant que le projet de loi ne soit voté à l?Assemblée nationale, il sera présenté au public pour des commentaires pendant un mois. Ce n?est qu?après s?être enrichi des points de vues des uns et autres que le gouvernement finalisera l?Equal Opportunities Bill.

Depuis la fin des années 90, tous les partis politiques avaient émis le souhait de proposer ce projet de loi. L?alliance MSM-MMM avait circulé un projet de loi, l?an dernier, peu avant la dissolution de l?Assemblée nationale. Il n?avait cependant pas fait l?unanimité et n?a pu être débattu pour cause de calendrier électoral.

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