Sylvie Marie Monique Missud, une Française, a été autorisée par la Cour suprême à entamer des démarches juridiques pour l?adoption d?un bébé mauricien, la petite Marie Camila Ancy. La juge Premila Balgobin, siégeant en référé, a en effet renversé la décision du National Adoption Council (NAC) qui avait refusé la demande de la Française.

Dans son verdict, la juge Balgobin n?a pas été tendre envers le NAC. Elle considère que ce conseil a outrepassé ses droits (ultra vires). Les dispositions du National Adoption Council Act n?autorisent pas le NAC à rejeter une demande d?adoption. Une telle décision ne peut être prise que par un juge en référé, dit-elle, en rappelant que les devoirs du conseil sont seulement de nature administrative, limités au seul examen de la demande d?adoption.

La juge reproche aussi au NAC, de manière sévère, de n?avoir pas conservé un dossier à jour relatif à la demande en question. Monique Missud est informée le 6 mars 2006 du rejet de sa demande. Mais au 31 mai, elle ne pouvait déjà plus avoir accès au dossier pour faire appel, note la juge.

?Conforme à l?intérêt de l?enfant?

Elle dit comprendre les difficultés rencontrées par les parties concernées pour faire appel de la décision du NAC. Elle écrit : ?The serious irregularity by the Council should not be left unnoticed as it displays a total lack of transparency and responsibility on its part especially having regard to the nature of the important task its members are called upon to perform.? Elle estime qu?un tel manquement peut affecter le droit à faire appel.

Elle a donc autorisé la Française à demander l?adoption au juge en référé, seule instance autorisée à ?vérifier si les conditions de la loi sont remplies et si l?adoption est conforme à l?intérêt de l?enfant?.

Cette décision de la juge Balgobin semble d?ailleurs avoir fait l?unanimité. L?avocate Johane Moutou-Leckning, principal state counsel, qui représente le NAC, n?a pas non plus soutenu la décision du conseil. Elle s?est déclarée d?accord avec l?avocat de la demanderesse, Me Jean-Claude Bibi, que le conseil a agi d?une façon ultra vires.

Elle a aussi argué ne pouvoir soutenir la décision du NAC qui, selon elle, ne s?est référé qu?aux ouï-dire (hearsay) ou aux conclusions de la présidente (mere assumptions or simply on the purely subjective perception of the Chairperson which is not founded on any evidence).