Maurice pourrait bénéficier d?une enveloppe de l?ordre de Rs 3 milliards (80 millions d?euros) pour compenser les pertes qu?elle subira à la suite de la baisse du prix du sucre sur le marché européen.

C?est en tout cas une proposition que défend le gouvernement français, dans une communication à la Commission européenne.

Dans le sillage de la proposition de réforme du régime sucrier soumis par le commissaire à l?Agriculture, Franz Fischler, les pays membres de l?Union européenne ont effectivement fait connaître leurs commentaires et propositions à la Commission.

La France soutient que les pays producteurs de sucre du groupe Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) doivent recevoir une aide pour faire face à la réduction des recettes qu?implique une baisse du prix du sucre.

Base dégressive

Dans le cas de Maurice, le montant de la compensation correspond à la perte de revenus qu?occasionnerait une baisse de prix de 37 %, sur la base d?une moyenne de recettes sucrières annuelles de Rs 8 milliards.

La France propose que cette compensation soit payable sur plusieurs années, mais sur une base dégressive, le temps de permettre à l?industrie sucrière de se restructurer. Après un certain nombre d?années à être déterminé ? entre cinq et sept ans environ ? il n?y aura plus de compensation.

Les autorités françaises, comme celles de l?Union européenne, préfèrent toutefois ne pas utiliser le terme de compensation, à cause de ses implications juridiques. Aussi, ces ressources financières ne devraient pas être payées directement aux producteurs de sucre mais pourraient prendre la forme de crédits supplémentaires dans l?enveloppe du Fonds européen de développement (FED).

L?argent additionnel payé aux pays ACP vise à financer la modernisation et la restructuration de l?industrie sucrière. Pour certains, à Paris comme à Bruxelles, cette restructuration implique aussi la possibilité de reconversion dans d?autres activités, position qui suscite débat.

Toutefois, rien n?est acquis pour le moment. La Commission étudiera les propositions de la France et des divers Etats membres et de l?Union européenne avant d?émettre un nouveau document sur la réforme du régime sucrier d?ici la fin de l?année.

Interrogé sur cette proposition française sur une éventuelle compensation de l?Union européenne, Jean Noël Humbert, secrétaire général de la Chambre d?Agriculture, fait ressortir qu?elle ne correspond pas à la position commune du groupe ACP.

Les pays ACP réclament effectivement deux choses distinctes : la création d?un Competitiveness Fund, pour aider l?industrie sucrière à se restructurer, et le paiement d?une compensation annuelle équivalente à la baisse des revenus découlant de la réduction du prix du sucre.

Donner le temps de se retourner

?Une compensation pour la baisse de prix uniquement ne suffira pas car elle sera équivalente aux revenus normaux. Or, les producteurs ont déjà du mal à puiser de ces revenus pour investir dans la modernisation. C?est pour cela qu?un fonds spécial, le Competitiveness Fund, est nécessaire?, explique Jean Noël Humbert.

Les pays ACP proposent que ce fonds soit créé dès l?année prochaine, afin de donner le temps à l?industrie sucrière de se retourner avant le début de la réforme. Le groupe souhaite la repousser à 2008.

Il réclame aussi une compensation complète pour toute perte de revenus découlant de la baisse du prix du sucre.

Cette compensation et le Competitiveness Fund sont des instruments qui doivent être distincts des ressources mises à disposition sous le FED, soulignent les pays ACP dans une position commune arrêtée au début d?octobre.