C?était ce 12 mars, lors du 40e anniversaire de l?indépendance. Solennellement, lors de son discours télévisé, le Premier ministre dit sa volonté d?enclencher une réforme en profondeur de notre système électoral. Il ne va pas dans les détails. Mais les contours qu?ils dessinent ? « il est temps de tous nous appeler Mauriciens » ? et le délai qu?il se fixe pour l?enclencher : « avant la fin de l?année », indiquent que les jours du Best Loser System (BLS) sont comptés et que le temps des tergiversations est terminé. Même si une étape, celle de la consultation avec tous les partis politiques du pays, reste à être franchie.

L?objectif annoncé est clair : moderniser le système, ce à quoi adhère l?ensemble de la classe politique. Mais un brin de scepticisme demeure. « Ce n?est pas la première fois que le Premier ministre évoque la réforme électorale. Celle-ci faisait même partie du Manifeste de l?alliance PTR-MMM en 1995. Navin Ramgoolam avait à l?époque proposé la mise sur pied d?un High Powered Committee présidé par lui-même. Mais à chaque fois, il n?y a pas eu de suite? », regrette Veda Balamoody, membre du bureau politique du MMM.

Autre son de cloche du côté de l?ancien ministre de la Justice. Le MSM, Emmanuel Leung Shing, lui, croit en « la bonne foi » du Premier ministre.

« C?est une excellente initiative que d?appeler les partis à se réunir autour de la réforme électorale », dit-il. Initiative louable, certes, mais pour l?instant ce ne sont que des mots. C?est, en substance, le propos de Jacques de Navacelle, président du Joint Economic Council (JEC), qui invite le Premier ministre à « être fort et déterminé pour aller au bout de ses idées », tout en se méfiant des « groupes de pression qui ne veulent pas que ça change ».

Qu?est-ce qui va changer justement ? Le Premier ministre donne une première indication très claire : « Il est temps de nous appeler Mauriciens ! » Preuve, s?il en est, de la volonté de Ramgoolam de se défaire du système de Best Loser qui divise les citoyens entre hindou, musulman, sino-mauriciens et population générale. Il est toutefois difficile de nier certaines réalités. Aux minorités ethniques du pays qui pensent être délaissées, Ramgoolam donne des garanties : « Aucune section de la population » ne se sentira « marginalisée ».

Mieux refléter le vote des électeurs

Si Navin Ramgoolam veut pouvoir faire cela sans le BLS, la seule solution est l?introduction d?un scrutin, ou du moins d?une dose de proportionnelle dans le pays, susceptible de mieux refléter les votes des électeurs (voir hors-texte). Voilà qui ressemble à un programme de modernisation de notre système électoral.

Au Parti travailliste (PTr), on croit dur comme fer que « l?heure est venue de réaliser ce chantier » et que le Premier ministre « convoquera très bientôt tous les stakeholders ». « Navin Ramgoolam est convaincu que le temps de la réforme est là. Il s?agit maintenant de trouver la bonne formule afin de sauvegarder les intérêts de toutes les composantes de la population », explique Deva Virahsawmy, secrétaire général du PTr.

« Pourquoi cette fois-ci serait la bonne ? », s?interrogent les blasés des professions de foi, ceux à qui on ne la fait plus et qui ont vu s?accumuler les colloques, études et rapports sur la modernisation de notre système électoral. Après tout, les doutes sont légitimes : la réforme électorale, c?est d?abord beaucoup de tergiversations et peu d?action. Pourtant, les observateurs attentifs en sont convaincus : c?est le moment ! Une petite phrase a fait tilt : « Après 40 ans, ne croyez-vous pas qu?il est temps de nous appeler Mauriciens ? », a interrogé le Premier ministre, mercredi. Visiblement, pour lui, le temps presse. Comme si l?échéance de 2010 était sur le pas de la porte.

Un petit jeu de séduction

Il n?est pas si lointain. Et le contexte politique actuel doit sans doute amener Ramgoolam à y réfléchir. L?Alliance sociale (AS), qu?il dirige, n?est plus au firmament de la popularité.

Le MMM se livre à un petit jeu de séduction envers certains membres de l?AS. Tandis que le MSM ne semble pas être un partenaire suffisamment fort pour assurer une victoire à Navin Ramgoolam aux prochaines échéances électorales.

Devant ce climat politique morose et le véritable risque d?un éparpillement des suffrages parmi les trois importants partis du pays, les amis de Ramgoolam lui rappellent la leçon du professeur Butler au sujet des alliances électorales à Maurice : « Un basculement de 5 % des suffrages d?un bord à l?autre peut vous offrir ou vous priver d?une écrasante majorité »? Un écueil connu de notre système de scrutin majoritaire. Le souvenir amer de la défaite de 2000 est resté en travers des gorges au PTr. Quand, avec plus de 36,6 % des suffrages, les rouges avaient subi un cinglant 54-6 face à l?alliance MSM-MMM.

Quelle parade adopter donc ?

Déjà celle de minimiser les dégâts. Le PTr demeure selon les derniers sondages politiques le parti le plus populaire du pays. Ramgoolam en est convaincu. Et si le système électoral permettait, au moins, à la suite d?un « three cornered fight » de rectifier le tir. En donnant au parti ayant eu une majorité relative au Parlement, la possibilité de puiser dans une liste de députés élus à la proportionnelle pour se constituer une majorité parlementaire.

Mais selon quelle formule ? Enter Rama Sithanen. Le ministre des Finances est un cumulard auprès de Ramgoolam, car il agit aussi comme expert électoral. Et l?une des formules suggérées par celui-ci, et qui semble recueillir les faveurs du PM, est le maintien de notre système actuel de First Past The Post avec 62 députés élus. Avec l?ajout d?une dose de proportionnelle qui permettra l?élection de 18 autres députés. Et adieu aux Best Losers ! Le Parlement s?élargit donc en passant de 70 à 80 députés.

Les préférences vont vers l?établissement d?une liste de partis bloquée (voir hors-texte), que les électeurs devront choisir après avoir voté pour les trois candidats de leurs circonscriptions. Cette formule permet aux partis de décider ensuite qui ils veulent faire élire en fonction du premier résultat sur 62 députés. À eux ensuite, de recréer, s?ils le souhaitent, un équilibre envers des femmes ou des candidats de telle ethnie ou de telle provenance sociale.

Mais au-delà de cette question, c?est celle, très technique, du seuil d?éligibilité qui fera l?objet d?un vif débat lors de la table ronde sur la réforme.

Le maintenir à 10 % c?est créer un club fermé dont l?accès est réservé aux seuls grands partis du pays. Excluant de facto les petites formations structurées et anciennes comme Lalit, ou même aux partis ouvertement communautaires, qui ont dans le passé réussi à faire élire des députés : comme le Parti Hizbullah.

Attirer les électeurs frustrés

Mais au jeu de la réforme, le raisonnement peut être très politicien. Ainsi, au sein de l?opposition, certains députés croient savoir que Ramgoolam pourrait personnellement pencher pour un seuil situé à 5 %. Le calcul est simple. Certains groupements, comme la Fédération des créoles mauriciens (FCM), pourraient surfer sur le désintérêt d?une partie de la population pour les grandes formations politiques. Et finir par attirer à eux ces électeurs frustrés. Dans une lutte à trois toutefois, cette configuration pourrait arranger le PTr, qui ne recueillant pas les voix d?électeurs frustrés, ne risquerait pas non plus de les voir atterrir chez le MMM ou le MSM.

Toutefois, le raisonnement au PTr pourrait également être transposé au MMM. Qui, à la faveur d?une campagne de mobilisation efficace, pourrait être en mesure d?obtenir une majorité relative dans une lutte à trois. Susceptible d?être consolidée avec les députés élus à la proportionnelle. Et éventuellement une coalition avec des groupements politiques de moindre importance, comme la FCM, qui auraient pu faire élire des députés.

Reste le MSM. Si les députés de ce parti se proposent de garder le BLS, ils demeurent néanmoins convaincus de l?utilité de l?ajout de la dose de proportionnelle. Avec raison d?ailleurs. En 1995, en alliance avec le RMM, le parti, malgré ses 19,6 % de suffrages recueillis, ne réussit à faire élire aucun député au Parlement.

La configuration politique l?exige. Les partis politiques l?ont bien senti, c?est pour cela, d?ailleurs que le consensus autour d?une réforme s?est vite établi. Une réforme électorale avec l?introduction d?une dose de proportionnelle est dans leurs intérêts à tous. C?est peut-être ceci qui fera que cette réforme aura finalement lieu cette fois !

PROPORTIONNEL : MODE D?EMPLOI

Le mot va être souvent utilisé dans les semaines qui viennent. Il demande à être expliqué. Le scrutin proportionnel est largement utilisé dans plusieurs grandes démocraties, en Europe notamment. Le grand avantage qu?on attache à ce système est qu?il reflète fidèlement les suffrages exprimés par les électeurs.

On établit dans ce système un seuil : 5 % ou 10 % des suffrages exprimés.

Chaque parti ayant dépassé celui-ci peut donc prétendre, à hauteur du pourcentage de votes exprimés en sa faveur, faire élire ses candidats. Deux formules de votes sont choisies dans le cadre d?un scrutin proportionnel. Les listes bloquées ou le vote préférentiel. Dans un système avec des listes bloquées, l?électeur choisit un parti. Si ce dernier passe le seuil d?éligibilité, il choisit lui-même les candidats qu?il souhaite voir élire. Par contre, le vote préférentiel permet à l?électeur de donner lui-même son ordre de préférence sur la liste proposée par un parti.

À Maurice, c?est une « dose » de proportionnelle qui est envisagée. Selon cette formule, les électeurs seront appelés à voter pour leurs trois candidats respectifs par circonscription. Et ensuite de porter leur choix sur une liste de parti, qui sera probablement bloquée. Laissant par conséquence aux partis éligibles le choix de déterminer les candidats qu?ils souhaitent voir élire.

PAYS PLURIETHNIQUES : LE CHOIX DELICAT DU MODE DE SCRUTIN

La Guyane, Fiji, Trinité et Tobago ou encore le Sri Lanka. Tous ces pays appartiennent au club des démocraties où le système électoral doit tenir en compte la diversité ethnique de leur population. Et dans le choix du mode de scrutin, chacun privilégie sa recette. Ainsi, même si la répartition ethnique (hindous-indiens, africain, métisse-européen) de la Guyane, de Trinité et Tobago, et de Maurice sont assez semblables, les deux derniers préfèrent un système First Past The Post (FPTP), alors que la Guyanne a adopté un système mixte. Celui-ci consiste à élire le gros des députés (40 des 65 parlementaires) à la proportionnelle à partir d?une liste que les partis établissent sur une base nationale. Alors que 25 autres députés sont élus à partir de listes établies par circonscription. Au Fiji, par exemple, un système de vote alternatif a été introduit en 1997 pour donner plus de représentativité à la population indo-fidjienne. Avec le vote alternatif, l?électeur est appelé à classer par ordre de préférence les candidats qu?il souhaiterait voir élu sur une liste électorale. Mais cette réforme n?a finalement pas donné les résultats escomptés.

Les tensions interethniques reprenant de plus belle. Des études d?universitaires ou d?agences internationales, comme l?International Institute for Democracy and Electoral Assistance, rappellent souvent l?exemplarité de la tradition démocratique et électorale à Trinité et Tobago et à Maurice. Toutefois, ces recherches tendent à démontrer que, contrairement aux îles de l?Atlantique, le risque d?un conflit ethnique à cause du mode de scrutin, bien que minime, existe toujours à Maurice.

« Un code de conduite pour les partis et les candidats est un impératif »

Est-t-il nécessaire d?amender nos lois électorales ?

Nos lois datent d?avant l?indépendance. Nous avons une Constitution et des lois électorales qui ont été « tried and tested over the last four decades ». Il s?agit maintenant de les revisiter et de procéder à une réforme qui réponde aux exigences de l?heure et aux besoins d?un pays qui progresse.

Ces derniers temps, on a beaucoup entendu parler de réforme électorale. En tant qu?administrateur électoral, je constate que le groundwork a plus ou moins été fait. La Commission Sachs a fait un travail remarquable et à la suite de ses travaux, on a eu un Select Committee de l?Assemblée nationale. Maintenant, c?est aux politiciens de trouver un consensus en se basant sur le travail déjà fait et d?ouvrir le débat avec de nouvelles idées. Tous les systèmes électoraux doivent prendre en compte le contexte social et culturel du pays. C?est une condition essentielle pour la réussite de toute réforme électorale.

Quelle pourrait être la contribution de la commission concernant la réforme électorale, avant la préparation de ce dialogue inter-partis ?

Nous avons à Maurice deux instances qui s?occupent des questions relatives à notre système électoral et à la supervision des élections, soit l?Electoral Supervisory Commission et le bureau du commissaire électoral. Nous serons donc présents et nous apporterons une contribution technique, logistique et administrative.

Tout le monde s?accorde sur le principe de la réforme électorale. Pourquoi piétine-t-elle ?

Toute réforme doit être basée sur le consensus et le dialogue. C?est cela qui retarde cette échéance. Je crois comprendre toutefois que tous les stakeholders sont conscients qu?il faut avancer. L?essentiel est que le processus de consultations démarre au plus vite. Mais tout va dépendre du calendrier du gouvernement et de la conjoncture politique.

Le Premier ministre estime qu?il est temps de se défaire de l?utilisation de banderoles, d?affiches, de bases, etc. Que préconisez-vous pour assainir les pratiques électorales à Maurice ?

Il faut se défaire de ces pratiques. Par exemple, ce sont, paraît-il, les bases qui sont sources de conflits. En ce qui concerne l?affichage, je souhaite que nous ayons des green elections. Aux Seychelles, par exemple, l?affichage sauvage est interdit, et des endroits spécifiques sont désignés à cette fin. D?autre part, un code de conduite pour les partis politiques et les candidats est un impératif. Nous avons entamé une réflexion sur un code de conduite qui sera vulgarisé ensuite.