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La douane sécurise mieux les certificats EUR 1
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La douane sécurise mieux les certificats EUR 1
Pour combattre la fraude et rendre les opérations d?export plus aisées, le service des douanes en appelle aux nouvelles technologies. Dès cette semaine, les demandes pour les certificats d?exportation EUR 1 pourront désormais être effectuées en ligne.
Les certificats EUR 1 permettent aux exportateurs mauriciens de bénéficier de la franchise de douane dans les pays de l?Union européenne (UE). Ces certificats authentifient la provenance des produits et offrent les avantages fiscaux si les règles d?origine sont respectées
Dans la pratique, l?exportateur mauricien envoie un formulaire EUR1 à son partenaire commercial en Europe. Muni de ce certificat, celui-ci peut réclamer un traitement préférentiel, en termes de taxes douanières, sur les expéditions mauriciennes. Ce qui donne un certain avantage compétitif au Made in Mauritius sur les marchés européens.
Grâce au nouveau système, l?industriel mauricien peut (soit lui-même, soit son déclarant) demander ces formulaires directement de son bureau via le système informatique Customs Management System (CMS) auquel il est connecté.
Les données sont transmises au service des douanes qui délivre le certificat d?exportation une fois la cargaison prête à l?embarquement. Les informations pertinentes aux certificats octroyés sont publiées sur le site du département de la douane. Elles permettent aux officiers des douanes européennes de vérifier l?authenticité des documents d?exportation.
La réduction des risques de fraude est une des principales préoccupations des services douaniers mauriciens et européens. ?Cette initiative a été rendue nécessaire après la découverte de plusieurs cas de certificats falsifiés en provenance de Maurice l?année dernière. Le nouveau système vient faciliter l?octroi des EUR1 tout en empêchant l?utilisation de faux par des opérateurs?, explique Bert Cunningham, directeur de la douane.
Les nouveaux formulaires sont assortis de plusieurs caractéristiques de sécurité et ont été approuvés par les autorités douanières en Europe, afin de prévenir toute tentative de falsification de documents.
Jusqu?ici, les exportateurs pouvaient se procurer des certificats vierges auprès de la Chambre de commerce et d?industrie pour leurs besoins d?exportation. Cette pratique laissait la porte ouverte à des malversations.
La sécurité des certificats EUR 1 est davantage rehaussée du fait que les douanes européennes pourront désormais vérifier leur légitimité de leurs bureaux. Auparavant, les documents devraient être renvoyés à Maurice pour vérification, en cas de doute.
Le recours à la nouvelle technologie va dans le droit fil des réformes entreprises depuis ces dernières années pour moderniser le département des douanes. L?objectif des réformes est de traquer les fraudes commerciales et faciliter le commerce international.
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