Un nouveau point de droit a été soulevé hier dans le cadre du procès intenté à l?ancien patron d?Air Mauritius, sir Harry Tirvengadum, pour complot en vue de commettre une fraude. Me Gaytree Manna, qui mène la poursuite dans cette affaire, a soutenu que la demande d?arrêt de procès du prévenu en raison de problèmes cardiaques ne peut être entretenue par la cour intermédiaire car elle est ?wrong in law?. Hier, sir Harry n?était pas présent, la cour l?ayant dispensé des débats, à sa demande le 27 octobre.

Un rapport médical sur l?état de santé de l?ex-Pdg d?Air Mauritius a été déposé en cour. Le rapport, en date du 24 novembre, fait état des conclusions d?un examen effectué le 18 novembre par un panel de médecins, en présence du Dr Satish Boolell, Chief Police Medical Officer. L?état de sir Harry serait, selon eux, ?beyond any surgical option?. Cela, en dépit des soins médicaux prodigués. ?We are of the opinion that this subject is at a very high risk of acute coronary syndrome with sudden death which can be precipitated by stressful condition?, conclut le rapport.

Dans son exposé en cour, Me Manna soutient que la cour intermédiaire ne détient pas le pouvoir d?interrompre un procès au criminel car seul le Directeur des poursuites publiques (DPP) est habilité à le faire. Elle précise toutefois que la cour peut geler les procédures pénales engagées contre un accusé s?il y a un abus de procédure ou si celui-ci est inapte à faire face à son procès.

Abordant ensuite la définition en droit de la formule ?inapte à faire face à un procès?, l?avocate soutient qu?elle s?applique uniquement lorsqu?un accusé souffre de troubles mentaux ou qu?il est fou. La personne est ainsi dans l?incapacité de comprendre la nature des charges portées contre elle ou la portée des preuves retenues contre elle. Il se peut également, alors, qu?elle ne soit pas en mesure de donner des instructions à son avocat. Se référant à la législation canadienne, australienne et britannique, Me Manna déclare qu?aucune de ces juridictions ne prévoit qu?un accusé soit inapte à faire face à un procès du fait qu?il souffre de problèmes cardiaques.

Me Manna devait également avancer que 33 % de la population mauricienne souffre de problèmes cardiovasculaires. Elle se demande ainsi si cela voudrait dire que ce pourcentage de la population devrait avoir l?immunité contre toutes poursuites. Et de souligner que le rapport médical du 24 novembre fait aussi état du fait que l?accusé est ?well-oriented in time and space, coherent and does not express any delusion or hallucination. His mood is slighty depressed and he is anxious. His judgment is not impaired?. Le rapport ne note donc aucun trouble mental, dit-elle.

En guise de conclusion, elle soutient que l?intérêt public demande que sir Harry Tirvengadum soit jugé et que si la cour accède à la demande de la défense, cela constituera un dangereux précédent.

Attendre le rétablissement

Lui donnant la réplique, Me Yousuf Mohamed s?est, lui, demandé si l?intérêt public demande que quelqu?un qui risque de mourir, comme le soutient le rapport, soit quand même jugé. L?intérêt public, ajoute-t-il, ne doit pas être vu uniquement du côté de la poursuite. La justice mauricienne, dit-il, n?est pas assoiffée de sang, et n?est ni vindicative ni vengeresse.

L?homme de loi s?est demandé si la cour est disposée à prendre la responsabilité de l?éventualité qu?un homme meure sur le banc des accusés. Citant le Criminal Procedure Act, l?avocat déclare qu?il est prévu que si un accusé est tellement souffrant, son procès peut être interrompu en attendant son rétablissement. Me Mohamed a également déclaré ne pas être au courant du fait que 33 % de la population souffre de problèmes cardiaques. Et de préciser que ce pourcentage n?est pas aussi à risque que son client.

Les magistrats Benjamin Marie-Joseph, Nicolas Ohsan-Bellepeau et Renuka Dabee, qui président le procès, feront connaître leur position le 4 décembre.

Rappelons que sir Harry Tirvengadum est poursuivi, aux côtés de deux ex-cadres de Rogers, Robert Rivalland et Derek Taylor, pour complot en vue de détourner Rs 85 millions. Ils sont soupçonnés d?avoir opéré un mécanisme de paiements de commissions spéciales par Air Mauritius en faveur de Rogers alors que ces paiements seraient non dus. Joseph Yip Tong, ancien cadre de Rogers, a, lui, obtenu un non-lieu après avoir, lui aussi, plaidé la maladie et fait ressortir qu?il est inapte à faire face au procès.