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La Contract Bus Owners porte plainte contre la NTA

5 décembre 2005, 20:00

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lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

Changement de stratégie. Après avoir organisé une opération escargot suivie de plusieurs défilés dans la capitale au début de l?année, la ?Contract Bus Owners Association? se tourne maintenant vers la justice. Elle a déposé, hier, une plainte en Cour suprême demandant à la National Transport Authority (NTA) et au ministère des Infrastructures publiques de ne plus ?limiter? ses opérations de ses membres.

Aleem Doomun, principal porte-parole de l?association, explique qu?il dispose d?une Public Service Vehicule (Contract Bus) Licence. Mais la NTA a, dit-il, ?limité? depuis 1990 son opération au transport des employés de Fadil Confection & de Noblesse Cie Ltée et de Shibani Knitwear. Molin Ama Noolah, un deuxième opérateur, se plaint également d?une telle politique car il doit transporter uniquement des écoliers.

Les membres de l?association expliquent que la NTA et le ministère ont invoqué l?article 76 (6) (a) de la Road Traffic Act (RTA) pour leur imposer des conditions. Mais ces ?conditions sont inacceptables?, affirment-ils.

Ils demandent ainsi à la Cour suprême de renverser cette décision, avançant qu?il est clairement stipulé dans leur permis d?opération qu?ils peuvent effectuer plusieurs types d?activités les week-ends et les jours de congé public. Ces ?courses? concernent les mariages, excursions, tournois de football, funérailles ou encore le trajet Port-Louis ? Champ-de-Mars durant la saison hippique. Leur permis n?autorise toutefois pas l?opérateur à transporter des passagers à l?aéroport.

La ?Contract Bus Owners Association? explique ainsi qu?avec les conditions imposées par la NTA et le ministère des Infrastructures publiques son opération se limite à une seule activité. C?est le 23 mars 2006 que les parties adverses sont appelées à s?expliquer en Cour suprême. La plainte de l?association, qui regroupe environ 500 opérateurs à travers l?île, a été rédigée par l?avoué Pazany Rengasamy.

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