Publicité

Jugement, rendu après quatorze ans, à revoir

10 mars 2006, 00:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

Accusé d?attentat à la pudeur sur mineure en 1991, Thomas n?est condamné qu?en 2005. Il avait plaidé coupable et la cour intermédiaire avait prononcé un verdict de douze mois de travaux forcés. Mais il a fait appel du jugement en Cour suprême. Les juges Eddy Balancy et Asraf Caunhye se sont déclarés en désaccord avec la sentence, estimant que Thomas devrait plutôt être assujetti à un service communautaire.

Les juges ont demandé à la magistrate de revoir sa décision. Ils notent que l?article 10 de la Constitution protège un accusé et lui donne droit à un procès équitable et dans un délai raisonnable. Ils qualifient d?irréaliste une peine d?emprisonnement prononcé 14 ans après le délit.

Depuis ces dernières quatorze années, relèvent les juges, Thomas a volontairement suivi une thérapie appropriée. Son homme de loi a fait part de sa conduite exemplaire. Pour ces raisons, la magistrate aurait dû envisager une sanction en service communautaire pour l?accusé, ont-ils conclu.

Publicité