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Jugement premier

1 avril 2007, 00:00

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Politiciens de tous bords, vous n?êtes pas sans savoir que vous auriez pu être à la place d?Ashock Jugnauth. C?est sans doute ce qui explique votre hésitation à commenter, dans le fond, le récent jugement de la Cour suprême invalidant l?élection de l?ancien ministre de la Santé de la défunte alliance MSM-MMM.

Or, ce jugement peut être salutaire pour notre pays, à condition qu?il ne soit pas victime d?une contagion généralisée de la classe politique, à l?image de ses pratiques électorales. Outre de faire jurisprudence eu égard à la « political bribery », ce jugement touche le c?ur même de notre fonctionnement démocratique, soit le comment et le pourquoi de la désignation des représentants du peuple au Parlement. Il doit donc claquer comme une gifle de rappel à tous les principaux partis politiques. Qui pour l?heure se mirent en attendant le décret des « Law Lords » du Conseil privé avant d?oser une réflexion profonde. À notre avis, l?instance britannique sera encore plus sévère vu que le dossier à charge contre Ashock Jugnauth illustre à quel point notre système électoral est fondamentalement vicié.

Une élection à Maurice ne se gagne plus sur le plan des idées et autres propositions citoyennes. Sinon le parti Lalit aurait été présent à l?Assemblée nationale. À bien voir, le concept dit « Free and Fair Elections » est un mythe. Déjà pour être sur la liste d?un des principaux partis, outre la nécessité d?avoir le bon profil ethno-castéiste, il faut « acheter » son ticket. Cet investissement ? qui se mesure en millions de roupies ? est injecté dans la campagne. Pour s?attirer la sympathie des agents, clubs sportifs et de jeunesse, associations féminines ou de 3e âge, organisations religieuses ou autres forces vives. C?est bel et bien révolu l?époque où il suffisait de donner quelques livres de farine destinées à « cuit la colle » pour les affiches. Aujourd?hui, hormis la distribution des patentes de taxi, des terrains de l?État ou des postes au sein de la fonction publique ou encore l?asphaltage des rues publiques et des ruelles privées ? privilèges réservés à ceux au pouvoir ? tous les candidats à une élection doivent financer des bases (où on joue aux cartes), des repas (« briani » de préférence), des boissons (alcoolisées si possible), des « tempos » (sans le couvercle, remis ou pas selon les résultats), des tickets de cinéma, des bons pour essence, des cartes téléphoniques quand ce n?est pas carrément des portables. La liste est inépuisablement coûteuse.

Si cela se fait au vu et au su de tout, triste est de constater le vide institutionnel pour contrôler ce « big business ». L?« Electoral Supervisory Commission » est ridicule quand elle dit accueillir favorablement le jugement. Pourtant, à aucun moment, cette auguste commission n?a-t-elle soulevé la moindre critique contre le folklore actuel qui s?est institutionnalisé au fil des campagnes. Dans l?affaire Ashock Jugnauth, elle n?a pas pu apporter la moindre preuve pour soutenir la pétition de Raj Ringadoo. Et pour se justifier, elle réclame des « guidelines » de la cour afin de connaître la marche à suivre. C?est l?inverse qui aurait dû être le cas.

Pour qu?on engage aujourd?hui la réflexion sur les pratiques électorales, fallait-il attendre une pétition au civil ? Et quid des possibles poursuites au criminel contre Ashock Jugnauth, qui va les initier celles-là ? L?« Electoral Supervisory Commission » ? L?Icac ? La police de Gopalsingh ? On n?entend aucun frémissement d?enquête, aucune volonté d?appliquer le code pénal. Pourtant les faits et preuves de corruption sont bel et bien contenus dans l?épais jugement ? 96 pages ? Lam Shang Leen-Domah ! Il suffit que quelqu?un, payé par les deniers publics, daigne bien les éplucher pour assurer un suivi.

Avant l?affaire Ashock Jugnauth, il y a eu, entre autres contestations électorales, la pétition en 1999 de Françoise Labelle contre l?élection de Xavier-Luc Duval dans le sillage de la partielle du n° 20. En raison de la lenteur de notre système judiciaire, la Cour suprême n?a jamais pu examiner les « damning evidences » contre le leader du PMXD. Entre le moment où la pétition électorale a été logée et sa prise en examen par la cour, le Parlement a été dissous. Mais bien évidemment aucune suite n?a été donnée à cette affaire, malgré de nombreuses preuves réunies contre Xavier-Luc Duval, dont des photos de presse et des tickets de cinéma. Ces diverses occasions ratées ont fini par légitimer les pratiques politiciennes. C?est pourquoi le jugement Lam Shang Leen-Domah est une onde de choc !

Mais au-delà des répercussions parmi la classe politique, réalise-t-on vraiment l?opportunité qui se présente aujourd?hui pour réformer la désuète « Representation of the Peoples Act » qui date de 1958. Le plafond des dépenses, avec l?inflation et l?appétit d?un électorat nourri aux cadeaux électoraux, fixé à Rs 150 000, est une aberration. Mais toute cette vaste réforme demeure un choix politique. Maintes fois annoncée, malgré les recommandations d?Albie Sachs pour créer un fonds pour les dépenses électorales, et malgré le comité Leung Shing institué avant les élections de 2005 pour codifier le financement des partis politiques, cette réforme n?a jamais avancé d?un pas. Pourtant si on changeait les règles du jeu électoral, on pourrait s?attirer de nouveaux acteurs politiques, qui préfèrent se tenir à distance, car rebutés par le système actuel. Et ainsi provoquer une alternance à tous ceux qui se complaisent dans ces élections « mardayes ». Et surtout ces autres-là qui s?en vont-en-guerre contre la Cour suprême. On doit se méfier de ceux-ci, car ils sont sans foi ni loi. Maurice mérite nettement mieux. Pour autant qu?on croit en elle et ses valeurs républicaines?

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