Jacey computer, un revendeur de matériel informatique, a été contraint de compenser financièrement Microsoft pour piratage informatique. L?affaire a été réglée à l?amiable, sans l?intervention du tribunal. La société Jacey Computer Systems Ltd a été accusée, l?année dernière, d?une infraction au Copyright Act. Elle aurait vendu un ordinateur avec des logiciels Microsoft pré-installés, sans avoir les licences correspondantes.

Des plaintes d?autres revendeurs informatiques ont permis de découvrir l?arnaque. Pour vérifier les faits, des achats tests ont été effectués chez Jacey Computer Systems. « Quand nous avons des soupçons de piratage, nous agissons tout de suite, en nous rendant directement chez le revendeur. On fait aussi régulièrement des visites surprises », lance Sanjeev Ghurburrun, l?avocat de Microsoft corporation à Maurice. Le couperet est tombé. Certains ordinateurs avaient des logiciels Microsoft pré-installés sans que le revendeur ait fourni les licences et les médias correspondants aux clients.

Deux à huit ans d?emprisonnement

Après négociations, Microsoft a accepté de ne pas intenter d?actions civiles contre Jacey Computer systems Ltd mais la société devra payer des dommages. Elle devra également légaliser tous les clients à qui elle a vendu des PC avec des logiciels pirates et accepter de ne plus commettre d?infraction à la propriété intellectuelle de Microsoft. Interrogés sur cette affaire, les responsables de Jacey computer Systems ont préféré garder le silence.

Cette pratique de piratage, appelée le hard disk loading, est assez courante chez certains revendeurs et nuit gravement à la réputation de Maurice. « Le délit est habituellement minimisé à tel point que la majorité des gens ne peuvent en saisir toutes les implications », commente Roger Bigaignon, Licence Compliance Manager de Microsoft Océan Indien.

La loi n?est cependant pas tendre en ce qui concerne le piratage informatique. Le copyright Act de 1997 protège les logiciels contre toute reproduction ou distribution non autorisées. L?accusé peut encourir une amende allant jusqu?à Rs 300 000 et deux années d?emprisonnement pour une première infraction. La peine peut aller jusqu?à Rs 500 000 d?amende et à 8 ans d?emprisonnement en cas de récidive.

Ashvin Rajarai