Le lobby critiquant le Traité de non-double imposition entre l’Inde et Maurice revient à la charge dans la presse indienne. Cela à la faveur d’une déclaration d’un des patrons du fisc indien, Chandra Prakash, le président du Central Board of Direct Taxes.

Le président du Central Board of Direct Taxes a fait état des négociations entre les autorités mauriciennes et indiennes sur la possible révision du Traité de non-double imposition. Parlant des Mauriciens, Chandra Prakash aurait, selon The Economic Times, déclaré : « Ils veulent négocier… Nous voulons discuter de toutes les provisions du Traité y compris celles concernant les Residence based capital gains. »

Le président du Central Board of Direct Taxes en Inde a laissé entendre que ses négociateurs insisteront pour un impôt à la source, sur la vente des titres. Cela voudra dire que les investisseurs en Inde venant de Maurice seront imposables s’ils vendent des actions détenues dans des compagnies opérant en Inde, mais basées à Maurice, dit le journal The Economic Times.

Le Traité de non-double imposition prévoit qu’un investisseur basé dans l’offshore mauricien et qui vend des actions d’une compagnie opérant en Inde n’est imposable qu’à Maurice. Comme le taux d’imposition est nul dans l’offshore mauricien, dit The Economic Times, l’investisseur ne paie rien.

Le Times of India, un autre quotidien de la Grande Péninsule, rappelle, pour sa part, que 40 % de l’Investissement direct étranger Inde vient de Maurice. Les autorités indiennes soupçonnent des ressortissants indiens de prendre avantage des dispositions du Traité de non-double imposition pour s’adonner à l’évasion fiscale, car une compagnie enregistrée à Maurice n’est pas imposable en Inde.

Le Financial Express une publication indienne spécialisée dans les questions financières fait remarquer que les investissements en Inde passant par Maurice s’élèvent à 54 milliards de dollars. Elle révèle que le gouvernement indien est sous pression pour empêcher que des fonds expédiés ailleurs par ses ressortissants soient réinvestis dans le pays par le biais des destinations offshore.

L’Inde a signé des traités de non-double imposition avec 79 pays. Elle est en discussion avec les autorités de ces Etats pour avoir accès à davantage d’informations, souligne le Financial Express.

Les discussions entre les autorités indiennes et mauriciennes à ce sujet sont en cours depuis 2008. Les Mauriciens ont rassuré leurs interlocuteurs que les dispositions en vigueur ici préviennent le blanchiment d’argent.

En outre, Maurice communique aux autorités indiennes les informations bancaires demandées dans le cadre des échanges officiels. Ces trois dernières années 64 requêtes d’information ont été soumises aux responsables mauriciens. Elles ont toutes été satisfaites.

Notons que ce lundi 20 juin, la bourse de Mumbai a atteint son niveau le plus bas en quatre mois, après la parution d’un article de Business Standard hier à l’effet que les négociations pour la révision du traité sont en passe d’être reprises.