Jayaram Murugan, un ex-employé de la compagnie Imperial, a été débouté en Cour suprême dans un procès qu?il intentait à son employeur pour rupture de contrat. L?employé avait été suspendu en mars 1998 à la suite d?irrégularités notées dans un entrepôt dont il était responsable.

Un comité disciplinaire a été institué contre lui et la compagnie a mis un terme à son contrat. Il a été renvoyé avec effet immédiat en juillet 1998. La compagnie soutient que le plaignant a été licencié pour mauvaise conduite (gross misconduct) et qu?elle n?avait pas d?autre alternative.

Le plaignant argue, lui, que la compagnie avait déjà pris la décision de le renvoyer avant même d?entamer des actions disciplinaires contre lui. Il dira que ce n?est que sur intervention de son conseiller légal qu?il a pu obtenir des détails sur les faits qui lui étaient reprochés. Il a ajouté que son licenciement a été orchestré par son supérieur hiérarchique.

Or, sa version a ?lamentablement failli? à convaincre la cour, écrit la juge Saheeda Peeroo dans son verdict. Elle écrit notamment qu?il a été établi que des irrégularités ont été notées dans le re-gistre qu?entretenait Jayaram Murugan pour contrôler les matériaux qui se trouvaient dans son entrepôt.

Des neuf charges portées contre lui par le comité disciplinaire, huit se sont avérées. Il est reproché à l?accusé d?avoir fait des entrées attestant qu?il a alloué des pochettes de ciments et pots de peinture, entre autres matériaux, à des employés alors que tel n?était pas le cas. Il aurait également demandé à un employé de se servir des biens de la compagnie à usage personnel.

<B>Complaisance</B>

Les employés appelés à témoigner ont nié avoir reçu ces matériaux. Mais la cour n?a pas prêté foi à l?argument avancé par la défense à l?effet que les employés ont été complaisants envers la compagnie en vue de garder leur travail.

La cour dit noter que la compagnie s?est montrée juste envers le plaignant en lui accordant du temps pour tirer au clair les irrégularités notées dans son département. De plus, l?entreprise a eu recours à des auditeurs d?Ernst & Young pour enquêter sur ces irrégularités. Ce n?est qu?à la suite d?un rapport de cette firme que la compagnie a porté des charges contre le plaignant. La cour a conclu que, dans ces circonstances, le renvoi était justifié.