Publicité
Hurnam évoque l?abus de procédure
L?enquête préliminaire contre l?avocat parlementaire, Dev Hurnam, pour complot d?assassinat a été appelée hier en cour de district de Port-Louis, à la requête de la défense. Ces conspirations viseraient le Senior Puisne Judge (SPJ) Ber-
nard Sik Yuen et les inspecteurs Hemant Dass Ghoorah et Robinson Lisette. L?affaire, initialement fixée au 18 janvier, a été prise sur une demande écrite de Me Gavin Glover, l?avocat du prévenu, le 1er décembre 2004 au senior magistrate de la cour. La défense réclame l?arrêt de l?enquête préliminaire pour abus de procédure et évoque un certain nombre de points pour soutenir sa démarche.
Révélations sur le judiciaire
Dev Hurnam fait valoir que l?enquête policière, les fuites dans la presse et la procédure en cour, ont été menées de manière ?injuste, oppressive et discriminatoire?. Ceci en vue d?écrouer ?l?homme de loi et le représentant du peuple qu?il est?. Par ailleurs, l?avocat demande également que certaines parties de ses dépositions soient biffées car elles ne sont pas ?relatives à l?affaire?? Ce dernier veut faire rayer la partie de son interrogatoire par la police sur le meeting qu?il a tenu à Triolet où il avait promis de faire des ?révélations sur le judiciaire?. Dev Hurnam recherche l?autorisation de la cour pour assigner les districts clerks de Mahébourg, Curepipe, Rose-Hill et Port-Louis en vue de démontrer plusieurs cas où le DPP n?a pas objecté à la remise en liberté de suspects arrêtés pour meurtre. La défense note que les documents qu?elle a réclamés ne lui ont toujours pas été communiqués.
Lors de son exposé, Me Glover a soutenu que le concept d?un procès équitable commence à partir de l?enquête policière. La cour de district détient donc le pouvoir de suspendre cette enquête préliminaire. Or, Me Manish Gobin, représentant de la poursuite, avance que la cour de district n?a pas de juridiction pour suspendre les travaux d?une telle enquête. Selon lui, seule la Cour suprême peut se prononcer sur la question. Le magistrat Anil Kumar Ujoodha a réservé sa décision pour le 18 janvier.
Publicité
Publicité
Les plus récents
